Qu Est Ce Que La Coutume

rémunération parce que le vassal a été payé d'avance par la concession du fief. Il acquitte son service en combattant à cheval. Mais dès le XI il vont multiplier les pressions pour restreindre l'étendu de leurs devoirs. ces tractations vont passer en coutume au XIIème siècle. II- Le service de roturiers §2- Le droit de guerre et ses limitations. Section III La fiscalité seigneuriale Il le fait en établissant des fours, de moulins entretenant les voies de communication. En contrepartie des services

: El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………..

sa réfutation (II). I- Le contexte géopolitique de cette époque : la Guerre de Cent Ans. Dans cette partie, nous allons voir le contexte qui a permis la mise en place de la coutume de dévolution de la couronne (A), puis la formation du « honteux traité de Troyes » (B). A- La mise en place de la coutume de dévolution de la couronne. Pour commencer, il est primordial d’étudier la mise en place des différents principes qui ont permis d’établir sereinement la succession de la couronne

coutumier et les coutumes apparaissent comme des pratiques sociales, on situe l'apparition de cet usage autour de l’an 1000. La conscience d’avoir une règle juridique de nature coutumière, apparaît autour de 1200. Les coutumes sont multiples. Section 1 : le fonctionnement des coutumes Il y a des coutumes qui ne concernent qu’un groupe social, c’est lié à la fonction exercée par les membres de ce groupe, il y a également des groupes territoriaux, on appelle donc cela des coutumes territoriales

faire. La raison ne gouverne plus, ce sont les coutumes qui gouvernent maintenant. La justice se fonde sur l’autorité de celui qui à fait les lois, sur l’intérêt de celui qui gouverne, sur les coutumes établies. L’autorité des lois ne se fonde pas sur le fait qu’elles sont justes, mais sur le fait que ce sont des lois et qu’il faut leur obéir Ce sont les coutumes qui dominent la raison à présent. Lors qu’on examine la raison d’être de telle coutume on se rend compte que rien ne la fonde, si ce n’est

disaient : « ubi societas ibi ius » pour telle société il a tel droit. Ces fluctuations existent entre le rapport qu’il y a entre ses différentes sources. Traditionnellement on distingue 4 sources : * La loi ou la source législative. * La coutume ou la source populaire. * La jurisprudence ou l’activité du juge. * La doctrine ou plus largement la science juridique. Ces 4 sources ne sont pas exclusives les une des autres, elles se combinent le plus souvent, elles ont des rapports

rejetée en appel. S'ensuit un recours pour excès de pouvoir exercé devant le CE à l'encontre de cet arrêt par M. Stanislas X invoquant une coutume internationale qui exempte d'impôts la pension de retraite des greffiers de la cour internationale de justice. PROBLEME JURIDIQUE Le juge administratif doit-il faire prévaloir les lois françaises par rapport à la coutume internationale ? SOLUTION Requête rejetée pour plusieurs raisons : -La loi fiscale française précise que toute personne domiciliée

ZADIG, « LE BÛCHER », depuis « Il y avait alors dans l’Arabie une coutume affreuse… » jusqu’à « Je crois que je vous prierais de m’épouser ». Zadig est devenu esclave de Sétoc, illustrant ainsi les revers illogiques de sa destinée. Sétoc est cependant enchanté par la sagesse de Zadig, et il en fait son « ami intime », il ne peut plus se passer de lui. Zadig va bientôt découvrir l’horreur d’une coutume millénaire et, grâce à l’usage de sa raison, va réussir à y mettre un terme. 1) Une tradition

causes du changement de régime A - La mise en place de la tétrarchie B - La transformation de la nature du pouvoir impérial §2 - Le droit du Bas Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle)

Etats-généraux eux-mêmes ne peuvent pas changer ces règles, lois qui régissent la succession à la couronne de France, règles qui concernent le domaine royal. Les usages, les règles de comportement, les habitudes qui freinent le roi dans son autorité ; les coutumes qui régissent les rapports entre le roi et d’autres autorités comme le parlement, l’église ou les universités. Le roi ne peut pas modifier ses règles, en revanche les lois du roi peuvent être modifiées sous réserve du principe de non rétroactivité