Qualité De Commerçant

industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est un droit dérogatoire par rapport au droit civil. Section 1. La justification du droit commercial

rôle. Définition : Le droit commercial peut se définir comme la branche de droit privé relative aux opérations Juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre première approche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Objectif : L’objectif du droit commercial est de répondre aux nécessités du commerce. Pour cela il recherche

Les dossiers du e-commerce n°6 : La e-logistique « La e-logistique » - Dossiers du e-commerce (http://www.wizishop.com) Page 1/42 Introduction au dossier Nouveaux e-commerçants ou non, vous êtes ou allez être confrontés à la même problématique inhérente à tout commerce physique ou virtuel : la logistique. Je pense qu'il est nécessaire d'en connaître les différentes étapes et les solutions qui existent pour vous aider à mieux appréhender ce facteur clé de la vente en ligne. C'est pour

* Opérations de change et de banque * Opération de bourse * Opération d’assurance B- Actes de commerce par la FORME (= actes commerciaux qqs soit la personne qui l’effectue -> mais la personne n’est pas un commerçant !!) * Lettre de change : acte par lequel une personne (le TIREUR), donne un ordre à une autre personne (le TIRé), de payer une somme d’argent déterminée, à l’ordre d’une 3ème personne (le PORTEUR ou BENEFICIAIRE) * Sociétés commerciales :

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception

affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux

constitutionnel : Ensemble des règles qui concerne la forme de l'Etat II. Droit privé : Ensemble des règles qui permettent de régir les relations entre les personnes morales et privées Matières du droit privé: Droit commercial : Entre commerçants et les actes de commerce Droit du travail : Ensemble des règles qui concernent les rapports entre employés/employeurs Droit civil : Ensemble des règles qui concernent les personnes elles-mêmes (le nom et l'état civil) Droit international

visant l’efficacité entrepreneuriale La définition du « droit des affaires » est difficile du fait du grand nombre de règles qui le compose et de la diversité des branches de droit sollicitées. Droit privé qui règlemente les activités des commerçants et industriels. I. Le traitement d’une problématique opérationnelle par l’apport de multiples branches du droit A. Branches du droit privé Le droit commercial, le droit des sociétés et le droit pénal sont les matières qui

pour protéger les mineurs ; • Le mineur agit par l’intermédiaire de son représentant ; • Le représentant peut être le père que la loi considère comme administrateur légal des biens de ses enfants ; • Il peut être la mère qui a acquiert cette qualité après le décès du père ; • Le représentant peut être toutes personnes désignées par voie testamentaire par le père ou la mère ; • Il peut être toutes personne désignée par le juge chargé des mineurs ; • Les pouvoirs du représentant légal sont

DROIT COMMERCIAL Introduction A / Le Domaine du Droit Commercial 1 / Définition Le Droit Commercial est la partie du Droit Privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit entre eux et leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, ils sont appelés "actes de commerce". Le Droit commercial se rapporte essentiellement aux actes de commerce. 2 / Sens du Mot Commerce Au sens usuel du terme, le mot "commerce" ne désigne pas toutes