Quasi-guerre

traitement des blessés et des malades dans les forces armées, elles traitent également des prisonniers de guerre et également des populations civiles. Ce droit international humanitaire a également vocation à protéger les biens qui peuvent être affectés comme les hopitaux. Ce droit humanitaire a la particularité de restreindre le droit des parties aux conflits de recourir aux méthodes de guerre de leur choix (ex interdiction des armes biologiques, interdiction de la torture et des traitements inhumains

locaux ou la bas peuple font partie au même titre de la même politique d’Alexandre. Or ces peuples réagissent dans la guerre à l’inverse de l’armée macédonienne et leurs caractères se décrivent ainsi en négatif par rapport à eux. Ils se distinguent tout d’abord par leur méconnaissance de l’art de la guerre. Soit ils sont totalement ignorants de l’art de la guerre et constituent par là des proies faciles (Barbaris simile monstri visum est rudibus militarium operum = « les Barbares virent cela

Université Pierre Mendès France Institut d’Etudes Politiques de Grenoble   BUGLI Julien La Guerre en Afghanistan en débat 2001-2010 Production de discours et enjeux de perception Séminaire « Pratiques historiennes » 2009-2010 Sous la direction de Yves Santamaria Sommaire...........................................................................................................................2 Remerciements.........................................................................

PRÉAMBULE " En temps de guerre, les hommes doivent observer certaines règles d’humanité, même à l’égard de l’ennemi. Les Conventions de Genève ont pour base le respect de l’être humain et de sa dignité. Elles commandent que les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités et celles qui sont mises hors de combat par maladie, blessure, captivité ou toute autre cause, soient respectées, qu’elles soient protégées contre les effets de la guerre et que celles qui souffrent

conflits voire les guerres sont permanentes sur la scène internationale. Tout changement radical au sein de la société interne est encadré, canalisé par certains processus. Les élections politiques au sein d’un Etat sont une forme de « révolution institutionnalisée » (Tocqueville) car elles permettent un changement radical profond tout en préservant la paix civile. Ce processus de changement ne semble pas exister sur la scène internationale : s’il y a un changement, c’est dû à des guerres. C’est le cas

Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence Montesquieu Chapitre I : 1. Commencements de Rome. - 2. Ses guerres Il ne faut pas prendre de la ville de Rome, dans ses commencements, l’idée que nous donnent les villes que nous voyons aujourd’hui, à moins que ce ne soit de celles de la Crimée, faites pour renfermer le butin, les bestiaux et les fruits de la campagne. Les noms anciens des principaux lieux de Rome ont tous du rapport à cet usage. La ville

faire quelque chose. La ou les personnes qui sont tenues sont les débiteurs de l'obligation et celle ou celles envers lesquelles elles sont tenues sont les créanciers de l'obligation. 5 sources d’obligations : (i) Contrat (ii) Le quasi contrat (iii) Delit (iii) quasi delit (iii) la loi Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties.

les R du mandat : art 2000 : le mandant doit indemniser le mandataire de ttes les pertes qu’il a pu subir sf faute de sa part. Cas pratique : * Proposer une solution comme action pcpale : dr.positif * Solution à titre accessoire (ex : quasi Ct) II – LES LOTERIES PUBLICITAIRES Face à de telles situations, la Ccass a tjs fait preuve d’une gde sévérité et le fondement de la réparation de la victime a souvent fluctué. * Engagement unilatéral de volonté : 1ère civ 28 mars 1995 :la

l’article 1371 du code civil, pour affirme que c’est un quasi-contrat. L’organisateur de la loterie s’engage à délivrer le gain dès lors qu’il a nommé une personne et lui a indiqué, sans mentionner l’existence d’un aléa, qu’elle avait gagné un lot. La Cour d’appel aurait donc violé l’article 1371 du Code civil. La Cour de cassation opère ici un revirement de jurisprudence par rapport aux décisions traditionnelles en consacrant un nouveau quasi-contrat (I). Cependant, cette solution nouvelle n’est

Notions de droit civil : L'enrichissement sans cause L'enrichissement sans cause est le seul type de quasi contrat d'origine jurisprudentiel, on ne le trouvera donc pas dans le code civil (mais la jurisprudence est elle sous l'article 1371..;) L'enrichissement sans cause a aussi été appelé par la jurisprudence action "de in rem verso" dans la jurisprudence ancienne. Puisque l'ESC (enrichissement sans cause) est d'origine jurisprudentiel, il y a un arrêt fondateur de la théorie