Quasi-guerre

sur plusieurs millénaires et au travers de plusieurs civilisations. Périclès, au cinquième siècle Av E.M, était déjà considéré comme le plus grand stratège de son temps ; César, napoléon, chaca, samory ont tous excellés dans l’art de conduire les guerres. Au plan théorique, On constate que la stratégie est tout aussi ancienne que sa pratique c’est ainsi qu’au cinquième siècle Av E.M., Sun Zi publiait un traité sur la stratégie. Parmi les théoriciens les plus importants de la stratégie moderne

qualification du pourvoi par la cour de cassation est justifié par le fait que l’engagement de l’entreprise ne relevait d’aucune ambigüité, et donc qu’il n’y avait pas lieu de faire appel ; et nous verrons aussi que la jurisprudence a évolué avec la notion de quasi-contrat. Nous verrons développerons successivement dans deux paragraphes distincts, ces notions de non ambigüité et d’évolution de la jurisprudence. A- Un engagement non ambigu En général, les sociétés organisant des loteries publicitaires

vente. Attention : les frais de conservation de la chose doivent TOUJOURS être remboursés à l’accipiens. A défaut, le solvens bénéficierait d’un enrichissement sans cause. III. L’ENRICHISSMENT SANS CAUSE ( de in rem verso) C’est un quasi contrat créé par la JP : Cass req. 15 juin 1892 Boudier c. Patureau affaire de l’engrais non payé par le fermier (=locataire) au fournisseur. Le bail est résilié. Le propriétaire récupère la jouissance des terres et vend les récoltes cultivées grâce

requêtes le 15 juin 1892, par le quel la Cour de cassation a crée et consacré de manière autonome un nouveau type de quasi-contrat : l'enrichissement sans cause. Dans ce type d'affaires, les conditions de la gestion d'affaires ne sont pas remplies (pas d'intention altruiste en particulier) et la jurisprudence a donc crée cette nouvelle catégorie, afin de ne plus déformer les quasi-contrats existant dans le Code civil. Par un arrêt de la chambre civile du 2 mars 1995, la Cour de cassation a posé

question principale posée par le moyen de M. Bossa et invoque un moyen de pur droit nouveau pour régler le problème et casser l’arrêt de la cour d’appel. La Chambre mixte résout le problème posé en utilisant un moyen de droit novateur : la responsabilité quasi-contractuelle des entreprises. En formation solennelle, la Cour émet un arrêt de principe afin d’unifier la jurisprudence par un moyen de pur droit fondé sur l’article 1371 du Code civil : « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain à une personne

l‘indemnisation des dommages indispensable dans un acte de sauvetage. La jurisprudence s’est demandée si elle devait retenir ce cas parmi les sources d’obligations. Cependant, le quasi-contrat de gestion d’affaires s’applique finalement autant aux actes juridiques qu’aux actes matériels dans l’intérêt d’autrui. Ce quasi-contrat a déjà servi et servira encore probablement à l’indemnisation des dommages corporels. Il faut savoir que la gestion d’affaires produit des effets moins précis, moins nets

Partie I : Les quasi-contrats Afin de mieux comprendre la notion de quasi-contrat, donnons quelques illustrations concrètes : - l'exemple typique du quasi contrat, c'est l'hypothèse du toit qui s'envole dans une tempête, le propriétaire de la maison est en vacances, et son gentil voisin appel le couvreur pour faire réparer le toit. Ici les rapports entre les deux voisins seront réglés par le quasi-contrat. - la CAF a versé trop d'argent, la question étant de savoir si on doit verser le trop

valeurs communes en actes, nous avons défini des objectifs auxquels nous attachons une importance particulière. II. Paix, sécurité et désarmement Nous n’épargnerons aucun effort pour délivrer nos peuples du fléau de la guerre, qu’il s’agisse des guerres civiles ou des guerres entre États, qui ont coûté la vie à plus de cinq millions de personnes au cours de la dernière décennie. Nous nous efforcerons également d’éliminer les dangers posés par les armes de destruction massive. Nous décidons par

l’enrichissement sans cause (A), puis si l’intention libérale peut être une cause de l’appauvrissement dans un concubinage (B). A. Conditions de l’enrichissement sans cause. L’enrichissement sans cause qui est un quasi-contrat est prévu à l’article 1371 du Code Civil : « les quasi-contrat sont les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. » Donc si une personne s’enrichie au détriment

Fiche Droit Civil. Partie préliminaire : les quasi-contrats. Article 1370 du CC : « Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé. Les premiers sont les engagements formés involontairement, tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et des