Que Penser De La Question Prioritaire De Constitutionnalité

opposition avec le jusnaturalisme. ==> Valable s'il se conforme à un certain nombre de valeurs: référence à la justice, à la légitimité Lien entre la légitimité du pouvoir et le droit. Au contraire dans un système positiviste on ne se pose pas la question de la légitimité du droit mais de l'engencement formel des règles de droit.   La plupart des auteurs sont positivistes. Machinerie qui explique pourquoi on se plie au droit. On cherche des règles qui ordonnent.   Le droit peut être amoral. Indépendant

délibération ; le texte ne peut plus être amendé. Au Congrès, le texte doit réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés. La maîtrise complète du Président de la République constitue un avantage certain, car il peut retirer le texte à tout moment. Une question juridique se pose sur la suspension des projets soumis au Congrès : ces projets peuvent-ils être repris à l’endroit où ils ont été laissés ? Deux idées s’opposent : • le pouvoir constituant dérivé est confié à des organes constitutionnels qui

menace pour la liberté. Donc, pour établir les conditions de la liberté en Société, Rousseau a fondé une théorie de la démocratie (sous une forme radicale, directe) qui loin d'opposer liberté et pouvoir (contrairement aux libéraux) s'est efforcée de penser les formes d'un pouvoir politique qui garantisse la liberté de tous et le principe d'un tel pouvoir ; c'est la souveraineté absolue du Peuple. Le problème du système de Rousseau est que pour fonctionner, tous les individus doivent vouloir la même

pour la liberté. Donc, pour établir les conditions de la liberté en Société, Rousseau a fondé une théorie de la démocratie (sous une forme radicale, directe) qui loin d'opposer liberté et pouvoir (contrairement aux libéraux) s'est efforcée de penser les formes d'un pouvoir politique qui garantisse la liberté de tous et le principe d'un tel pouvoir ; c'est la souveraineté absolue du Peuple. Le problème du système de Rousseau est que pour fonctionner, tous les individus doivent vouloir la

l’UE: état ; CT ; organisme de protection sociale Qd on parle de deficit public on parle du deficit de l’état, des CT et des organisme de protection sociale Avec la révision constit de 96, creation des loi de financement de la sécurité sociale. La question des entreprises publiques : est ce que les finances de ces entrep releve des finances publiques. … (rattraper intro) I-LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES Periode qui suit la restauration (naissance des grands principes du droit budgetaire)

comme un mode de réalisation de valeur considérer comme supérieur. Pour eux le droit est considérer comme un idéal, au service de la justice. Ca peut être la loi naturelle, celle de dieu. Ce que le commun des mortels pense être juste, la raison. La question qui se pose du coup est, qui est en mesure de dire ce qui est juste ? Voici la limite de la doctrine idéaliste. Certains auteurs sont aujourd’hui dans ce mouvement de pensée, hors la réalité montre les limites de ce mode de pensée. RQ : Le droit

la chambre des députés. A ce stade soit on juge que c’est un nouveau coup a la démocratie ou alors on lui laisse le bénéfice du doute : il demande au peuple de trancher le conflit. Le débat s’ouvre, la campagne électorale s’ouvre et se joue sur la question de la nature du régime. On note la phrase de Gambetta dans son discours de Lille : «  quand le pays aura parler Mac Mahon devra se soumettre ou se démettre ». En octobre les républicains sont renouvelés. On attends Mac Mahon au tournant : il ne

Il existe d’autres moyens d’action qui garantissent l’information du parlement lui permettant d’effectuer un contrôle très efficace de l’équipe gouvernementale. C’est ainsi que lors de débats parlementaires, le Parlement peut par la procédure des questions demander au gouvernement de s’expliquer; l’activité des commissions parlementaires spécialisées est aussi un moyen d’information important; les partis politiques auxquels les parlementaires et ministres appartiennent, ils représentent un canal d’information

suite, sur le sens du décret attaqué approuvant la demande de regroupement ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il y ait lieu, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction pour tenir compte de la question prioritaire de constitutionnalité formulée dans la note en délibéré présentée par M. A et autres, que M. A et autres sont fondés à soutenir que le décret attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière et à en demander, pour ce motif, l'annulation ; Sur les

doctrine économique. Elle offre la vision des conséquences de la règle de droit en termes d’efficacité économique : le droit doit tendre a la meilleure efficacité économique possible. (Ex : en présence du développement des activités à risques, la question est de savoir s’il faut règlementer ces activités ou multiplier les contrôles ; cela peut nuire à l’activité économique). L’analyse économique reviendrait à dire qu’on met en place des règles en amont, tout en responsabilisant en aval. Elle part