Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

L’Entreprise Banque Le Contrôle de Gestion de L’Entreprise Bancaire 1- Organisation Le contrôle de gestion a pour objectif le support du pilotage économique de l’activité. Mesurer la consommation de ressources de chaque unité et comparer les résultats atteints aux objectifs fixés Donc : - Formaliser des objectifs dans le cadre des procédures budgétaires * Communiquer sur la performance économique * Comparaison avec le budget sous forme de reporting Le contrôle de gestion est une

On entend par risque l’eventualité de survenance d’un évènement pouvant engendrer des effets négatifs au sein de l’entreprise. Les banques sont concernées car leurs activités sont indissociables de la prise de risques. La typologie des risques bancaires ne cesse de s’élargir avec les innovations technologiques, financières, l’accélération du rythme des opérations, de la globalisation des échanges et de la réglementation. Il y a une vingtaine d’année encore, on évoquait une liste restreinte de

semble, tout d’abord, déterminant d’expliciter les raisons pour lesquelles j’ai choisi ce dernier. Ainsi, j’ai décidé d’intégrer le domaine bancaire en raison de l’actualité brûlante qui lui est consacrée depuis la célèbre crise des subprimes de 2008 et la chute du célèbre établissement bancaire d’investissement : Lehmann Brothers. Depuis cette date, le secteur bancaire a attiré mon attention pour la place qu’il occupe au sein de l’actualité mais également pour les rôles cruciaux qu’il tient dans l’économie

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

fait pas de déclaration TRACFIN ? 14. Contrôle externe (a priori et a posteriori) ? 15. Le risque systémique 16. Qu’est-ce que le secret bancaire ? Actualité de ce thème ? 17. Quelles garanties utilisez-vous dans votre métier de chargé d'affaires ? 18. Définissez le blanchiment. 19. Quels sont les grands textes fondateurs des normes juridiques de l'activité bancaire ? 20. Le risque de gouvernance est-il pris en compte dans le ratio McDonough ? 21. Quel est le rôle du médiateur ? 22. A quelle(s) condition(s)

responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenue un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou

 INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées

 Sommaire INTRODUCTION GENERALE PARTIE I Définitions de quelques notions I. Banques Islamiques a. Historique sur les banques islamiques b. Système bancaire islamique II. Intérêts et banques islamiques Principaux types des taux des prêts bancaires III. Comparaison entre les banques islamiques et les banques conventionnelles PARTIE II IV. Financements islamiques V. Critiques des banques islamiques VI. Conférence sur

Section 1 : Généralités sur l'audit interne 1- Audit interne, notions voisines et types d'audit Nous présenterons dans cette section la notion d'audit interne dans sa globalité, ensuite des notions proches de l'audit afin d'éviter les confusions entre elles. 1-1- Audit interne et le contrôle interne L'audit interne est parfois assimilé au contrôle interne qui, en fait ne constitue qu'un champ sur lequel s'appuie l'audit pour se déployer. Nous verrons donc dans ce titre les différentes définitions

COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE 1 MBL 2002-2004 TABLE DES MATIÈRES I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes