Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

Séminaire de trois (03) jours Plan du cours Préambule 1 – Introduction 2 – Définitions du contrôle interne 3 – Composantes du contrôle interne 4 – Objectifs du contrôle interne 5 – Principes du contrôle interne 6 – Les risques bancaires 7 – Les organes de contrôle 8 – Les niveaux de contrôle 9 – Cadre réglementaire du dispositif de contrôle interne 1. Règles prudentielles 2. Dispositif du contrôle interne (R 03-02 du 14-11-2002 – portant sur le contrôle interne des

LES CONNAISSANCES ÉCONOMIQUES 1) Que signifient les notions de productivité moyenne et de productivité marginale ?- Productivité moyenne : rapport entre la production et la quantité de facteur utilisé Productivité marginale : mesure l’accroissement de la production suite à l’augmentation d’une unité de facteur, l’autre facteur restant croissant ou supplément de production obtenue grace à l’utilisation d’une unité supplémentaire de facteur. 2) Quels facteurs subjectifs individuels influencent

Introduction générale L’importance grandissante des opérations de marché et des risques inhérents à ces opérations a suscité de nombreuses réflexions de la part des instances bancaires internationales. Le marché financier devenant de plus en plus complexe et liquide, les menaces de la solvabilité des institutions financières provenant des activités de négociation ou des pertes directes ou indirectes et des défaillances attribuables à des procédures ou à des personnes, augmentent le besoin

l’audit interne Chapitre II : Particularités de l'audit bancaire Section 1 : Principes édictés par le comité de Bâle en matière d’audit bancaire Section 2 : Des évolutions durables Section 3 : Contrôle interne et audit interne bancaires Section 4 : Un périmètre d'intervention élargi Section 5 : Finalité, rôle et approche de l'audit bancaire PARTIE II : L’AUDIT INTERNE MIS EN PLACE AU SEIN DU GROUPE ATTIJARIWAFA

participe-t-elle é la création monétaire ? 14) Comment un Etat peut-d contrôler la masse monétaire ? 15) Qu’appelle-t-on flique systémique ? 16) Quels modèles se distinguent dans la grande diversité des entreprises bancaires ? 17) Comment évolue la concentration de l’industrie bancaire internationale ? 18) Ouels sont les principaux indicateurs de croissance d’un pays ? 19) Quels sont les organismes internationaux les plus importants dans le paysage économique mondial ? 20) Qu’appelle-t-on effet de

| |En premier lieu, nous avons abordé le sujet par l'étude d'un cas dans lequel nous avons suivi d'un bout à l'autre le processus d'audit| |interne. L'unité choisie appartient au secteur bancaire. Nous avons porté notre attention vers la banque parce qu'elle est une | |entreprise particulièrement risquée, sensible de par son caractère d'intérêt public, tout ceci la soumettant ainsi à une | |réglementation toute particulière

permettant ainsi de collecter des données probantes et significatives. En premier lieu, nous avons abordé le sujet par l'étude d'un cas dans lequel nous avons suivi d'un bout à l'autre le processus d'audit interne. L'unité choisie appartient au secteur bancaire. Nous avons porté notre attention vers la banque parce qu'elle est une entreprise particulièrement risquée, sensible de par son caractère d'intérêt public, tout ceci la soumettant ainsi à une réglementation toute particulière. Henri bouquin (2008)

intensification de la concurrence entre les établissements, ce qui se traduit par un renforcement des contraintes de rentabilité. Au total, les établissements bancaires ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans ces cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations. Depuis quelques années, la plus grande fréquence des affaires imputables pour partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante

qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un contrat, ont pu causer. - cour de cassation : La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer. Il ne s'agit pas d'un troisième niveau de juridiction car la Cour de Cassation ne connaît pas du fait, elle n'a compétence

DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA PLAN INTRODUCTION I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES INNOVATIONS II. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES 1- LE POUVOIR DE LA POLICE BANCAIRE 2- LE TRAITEMENT DE L’INCIDENT DE PAIEMENT 3- LES SANCTIONS CIVILES DU POUVOIR DE LA POLICE BANCAIRE CONCLUSION INTRODUCTION Le développement économique des pays d’une zone repose essentiellement