Quel Est Le Critere Principal Qui Permet De Distinguer Une Regle Juridique Des Autres Regles De La Vie Sociale

s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée qui n’est pas forcément exacte. Dans un sens populaire, le mot droit est confondu avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas le permis ou en état d’ivresse, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir des relations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et

représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être. Les faits sont l’ensemble des réalités physiques, économiques, sociales ou individuelles, dénués

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Ecrits de base : + ATIAS, Christian, Philosophie du droit, Paris, Puf, 1999. + CLAM, Jean, « La doctrine kantienne du droit. Introduction à sa lecture et discussion de ses enjeux » dans La Revue de la Recherche Juridique 21/64(1996). + DRUFFIN-BRICCA, Sophie, L’essentiel de l’introduction générale au Droit, éd. Gualino, 2013. + FRYDMAN, Benoit & HAARSCHER, Guy, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 2010. + ISSAOUI, Fakhri, « Amartya Sen : relecture de l’Etat de la

Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances publiques) d’où l’importance accordée ici aux finances de l’Etat. Certes d’autres organismes publics participent à l’équilibre général des finances publiques exigé par la construction communautaire : les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux (Finances locales), la sécurité sociale (Finances

états qui créent les règles de droit . Le droit international est l’expression de la volonté des états . C’est pour cela que la société internationale peut être considérée comme anarchique ou aussi polyarchique . Société et communauté internationale sont deux choses bien distinctes . Ce sont deux conception des relations internationales . La société internationale désigne une société universelle composée d’états égaux , souverains ,qui n’acceptent que des engagements juridiques limités et qui correspondent

fonctions gratuites. Donc quand on va être élu au tribunal de commerce c’est une fonction honorifique mais aucune rémunération. Ce qui pose problème car certains voudraient le reformer en mettant des magistrats professionnels. Normalement il y a une règle de collégialité, c’est à dire que pour rendre les décisions, il y a 3 juges (dont 1 président) pour garantir une bonne justice. Il y a des formations dans lesquelles le tribunal de commerce va rendre sa décision avec un juge unique (souvent ce sera

d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser sa vie de famille, libre d’utiliser ses biens

Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10 Chapitre 1. Le droit objectif Section 1. Définition du droit objectif Section 2. Les caractères de la règle de droit Section 3. Les différentes branches

qui permet de distinguer ce qui est du droit de ce qui ne l’est pas est un type de formules. Ex : Pour qu’un mariage soit établi, il faut respecter des règles de forme : on va à la mairie, rdv avec officier d’état civil, publication d’un avis pour informer de l’imminence du mariage, etc. Le mot état, dans la forme, ne veut rien dire. On s’en sert à toutes les sauces qui n’ont aucun rapport. Ex : « état d’âme », « je suis dans un état de stress ». L’Etat avec un E désigne un ordre juridique. Il

renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et la balance, l’équilibre… * Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Il va, également, dans certains cas, sanctionner