Quel Est Le Fondement De Lautorité De Letat

constitutionnel = favorise le regime dassemblée ( «  3et 4eme rep ) cette situation de desequilibre c fait par une instabilité gouvernementale ce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins . instabilité gouvernementale

enoncés par un text mais leur application peut etre ecarté par le sujet de droit. Leur application est laissé a la libre decision des parties. On rencontre souvent ce genre de regle en matiere contractuelle. Souvent dans les regles juridiques ou lautorite politique estime que lq mqniere de regler est de laisser faire, les regles suppletives permette de suppleer a leur silence. Une loi ne dit pas toujours si elle est suppletive. Ex : Si il na rien ete regler a cet egar… Donc si il ny a rien eu

jusqu’à aujourd’hui avec depuis la loi du 17 juillet 1970. Le renfort d’un texte légal article 9 du code civil dont l’alinéa 1er dispose : « chacun à droit au respect de sa vie privée ». Ce texte est le fruit d’une doctrine philosophique dont le fondement individualiste n’a cessé de se renforcer depuis 1789 et les droits de la personnalité sont désormais étroitement liés au droit des personnes tout comme l’ait le concept de dignité. Notre droit civil affirme depuis 1994 en terme solennel la dignité

croyances, coutume, valeur...Cest un conformisme ambiant. individualis il se confond avec la personne du dtenteur dune autorit. Institutionnalise il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le dtenteur dune autorit. Burgot disait que lEtat cest le pouvoir institutionnalis. Cest la condition pour que lobissance du pouvoir ne soit plus due au roi mais soit due au commandement du pouvoir tel quil est exprim dans cadre institutionnel tabli. Ds que laccession au pouvoir, les modalits de son

relations entre les tats, toutes les organisations internationales. Le droit priv rgles concernant les relations entre les personnes prives. Le droit priv national ensemble de rgles qui rgissent les relations entre les personnes, dun mme Etat. Le fondement du droit priv national est le droit civil. Ex droit des personnes, droit des contrats... Le droit priv international ensemble des rgles rgissant les rapports entre les personnes de nationalits diffrentes ou vivant sur des Etats diffrents. Certaines

sagit pour les auteurs de reconnaître quelque chose qui a toujours existe et qui na pas de patrie . - Si a l’inverse on entend ces droits de l’homme comme des droits positifs , qui sont poses par la loi et sanctionnes par les tribunaux sur le fondement de celle-ci . alors , l’dee que la France serait la patrie des droits de l’homme apparaît erronnee et ce dans la mesure ou de tels droits positifs ont été reconnu longtemps avant la revolution française en dehors des frontieres de l’exagone . sous

exemption de chatiment corporel) , priviege : atge eco : distribution de blé et possiblité devenir magistrat. Conclucsion sur citoyenneté antique et moderne : moyen age disparé citoyen et devien sujet d un roi . sujet designe personne sumise a lautorité d un prince .et rapport polit dpui fin antiquité jusqu en 18eme siecle organisé sur c rapport et 18 eme sicle ac philo lumiere : citoyen revient . citoyen et sujet avt pas antinomie. Lhô eta de nature est sujet mai ô de la comunauté est citoyen

assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel est apparue, plutt vers la fin du 19e. Cette dnomination droit constitutionnel a t prfr celle de droit politique. Ce changement nest pas uniquement

les peines applicables ces comportements. Il occupe une place un peu part dans le droit priv car il y a importance des enjeux mais aussi parce que le rattachement de droit pnal au droit priv nest pas tout fait vidente. Cest le reflet de ce que lEtat, simposant aux particuliers et au nom de lintrt gnral, veut comme type de socit. droit civil il occupe lui aussi une place parten raison de son incroyable surface, il concerne tout le monde et ce dans pratiquement toutes nos activits. Cest tout dabord

un arbitre privé aun judex qui trancher les conflit a rome et somme jusqu'au 3 siecle de notre éré et puis larbitrage privé a été remplacer pa les tribunaux d'etats signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait appliquer par les juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les