Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

réussissent à justifier les inégalités, voire même à les faire passer, idéologiquement, comme des formes d'égalité, il y a, au premier chef, le langage et l'école : « le système scolaire, à travers notamment l’enseignement de l’histoire […], inculque les fondements d’une véritable religion civique, et plus précisément, les présupposés fondamentaux de l’image nationale de soi. [Il s'agit] de fonder en raison les divisions arbitraires de l’ordre social, et d’abord la division du travail, et de donner aussi

Droit général L1 2010/2011 NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES Mr. BELDA Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation

du monde et de lui donner une leçon d'humilité, Dieu se place du point de vue de l'ordre moral, l'homme ne peut pas se considérer comme le centre du monde, il a des droits mais aussi des devoirs envers son Dieu, la seconde est de maintenir, coûte que coûte la paix civile, elle a pour objet l'ordre social ; la première a pour fondement le vrai, la seconde le mensonge, il faut " piper" les gens ; la première a pour but le bonheur de tous les hommes, la seconde a pour but la satisfaction d'un homme

La séparation des pouvoirs est elle une réalité dans les démocraties contemporaines ? L‘article 16 de la Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce principe apparait comme un principe phare dans notre système politique. La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue dans l’ouvrage de Montesquieu «  De l’esprit des lois »

L’utilité de la règle de droit « Où il n’y a pas de lois, le sage perd ses droits » (proverbe français de 1822). Du temps des carolingiens, il n’existait pas de règles écrites, cette société était régie par les coutumes, les règles, religieuses, ou les règles morales, selon les régions de France. Les règles de droit qui régissent aujourd’hui nos sociétés modernes, ont été écrites et consacrées dans le code civil en 1804. On entend ici par utilité la nécessité, le caractère d’une chose, de serviable

DROIT PENAL INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit pénal ? Sa spécificité ? Première approche : c’est un droit qui fait peur, c’est la peine qui fait peur, car elle fait mal (effet recherché), en contrepartie, il rassure. C’est un droit original, mais il faut qu’il soit légitime. Droit qui évolue et accompagne la société et ses valeurs §1 L’originalité du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal

Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l’infraction. Quelle est la nature de ce droit ? §1 : La nature du droit pénal Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif. A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles Il existe d’autres sciences qui ont pour objet d’étude le phénomène criminel. Il y a une différence de nature, le droit pénal est une

Introduction Le monde des éducateurs est resté étrangement silencieux ces trente dernières années sur la question de la sanction. Désorienté, désemparé, comme si le rappel à la loi ne pouvait se faire que sur le mode de l’incantation. Comment en effet punir quand les principes qui sous-tendent une pratique sont idéologiquement disqualifiés ? Comment sanctionner quand on a le sentiment que la sanction est la marque d’un déficit relationnel, le signe d’un manque de professionnalité ou, plus simplement,

Droits de l’Homme au Maroc L'ONG américaine Human Rights Watch vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits humains au Maroc. Un document accablant pour les autorités du royaume. L'année 2009 a été particulièrement difficile pour les Droits de l'Homme au Maroc; arrestations arbitraires, justice aux ordres, atteintes aux libertés d'expression, d'opinion et d'association, les exactions du pouvoir marocain n'ont pas manqué d'alourdir le bilan dressé par l'ONG. Selon HRW, la situation

 La recherche de l’égalité peut-elle être injuste ? Les sociétés humaines sont caractérisées par le fait que les individus y vivent selon des rapports de droit, garantis par des lois. Si ces lois existent, semble-t-il , c’est pour rompre avec un état de nature réglé par la loi du plus fort. Elles témoignent donc de la volonté des hommes de vivre dans un monde juste où ils sont égaux. C’est ce que semble aussi confirmer l’Histoire , marquée par la revendication constante de davantage d’égalité