Quel Lien Peut On Faire Entre L évolution Des Méthode D Interprétation Et Le Role Du Juge

logique d’efficacité Les conséquences sur le droit : La portée sur les effets : 3 interprétations II. L’identification de l’organisation publique comme univers spécifique : l’approche théorique organisationnelle : Premières remarques préalables La construction organisationnelle administrative, et le pouvoir des images : Le retour de la contingence : formation de l’unité administrative, rôle des images et légitimation L’orientation du mode de production Le management public

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit

CRIMINEL EST UNE DONNÉE SEMPITERNELLE DANS L’HISTOIRE DE L’HUMANITÉ. IL EXISTE DEPUIS TOUJOURS DES ACTES INTERDITS PAR LA LOI, QUI SEMBLENT REJETÉS PAR LA CONSCIENCE COLLECTIVE, PAR LA SOCIÉTÉ. MALGRÉ CE REJET SOCIAL, ON NE PEUT CONFONDRE LE DROIT PÉNAL ET LA MORAL. LE DROIT PÉNAL PEUT SANCTIONNER DES COMPORTEMENTS AMORAUX MAIS LES DEUX NE SE SUPERPOSENT PAS. EN EFFET, CERTAINS COMPORTEMENT REJETÉS PAR LA MORALE (IVG) SONT ACCEPTÉS EN DROIT PÉNAL, ET CERTAINS COMPORTEMENTS REJETÉS PAR LE DROIT PÉNAL SONT

la volonté et effets du contrat L’interprétation des contrats → il faut rechercher « la commune intention des parties contractantes », seules les parties présentes au contrat initial peuvent modifier l’étendue de leurs engagements, il s’impose au juge qui s’interdit de le modifier même si les stipulations sont inéquitables. La force obligatoire des contrats → « les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites », cela place l’accord des particuliers sur le même plan qu’un ordre émanant

Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences

Comment peut on expliquer l'existence d'un droit administratif ? En quoi ce droit diffère t il du droit commun ( civil notamment ) ? Quand ce droit s'applique t il ? A- Les fondements du droit administratif Il y a deux aspects, si l'administration se voit appliquer un droit administratif c'est d'abord parce qu'elle a accepté de se soumettre au droit. L'administration est le bras armé du souverain longtemps considéré comme totalement irresponsable et incapable de mal faire. Il n'est

Methode, raisonnement et langage du droit Le droit necessite un certain nombre d'outils conceptuels linguistiques car finalement le droit constitue une discipline à part entiere ayant son originalité. Le droit n'est pas une matiere hermetique, ce n'est pas non plus l'idée d'un ensemble de regles qu'il faut apprendre par coeur. La connaissence ne se reduit pas à une bonne memoire. Le droit suppose d'abord et avant tout des methodes fondées sur une certaine logique. Ca suppose des instruments techniques

psychiques lors des stades psychosexuels et ils doivent être résolus Besoins pulsionnels : tension dynamique qui freine et qui satisfait des pulsions Besoins d’attachement : tension dynamique qui permet de développer un équilibre ( indépendance & lien de qualité avec autrui) Investissement libinal -Fournit énergie nécessaire pour répondre aux enjeux de développement & résoudre les conflits pour chacun des stades -Conflit résolu = désinvestissement énergie stade précédent et réinvestissement

SITUATION DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit

de la volonté souveraine des Etats Lente évolution de la suprématie du Conseil, au profit d’une place + équilibrée des autres institutions Montée en puissance du Parlmt eurp qui a contraint le Conseil à partager son pouvoir de décision, jusqu’alors exclusif Emergence d’une autre représentation des Etats = le Conseil eurp 1. Organisation et fonctionnement : Nbreuses formations, fonctionnement marqué par 2 tendances : Importance +en+ gde de la Présidence Rôle accru du COREPER Vitalité du processus d’intégration