Quel Régime Politique En France Entre 1852 Et 1914

constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période

rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des

1910 : Emergence des compétitions internationales. Popularisation des pratiques ; les gens allaient au stade dans un premier temps en temps que spectateur mais veulent désormais pratiquer. Les femmes et les ouvriers commencent aussi à pratiquer. Entre 2 guerres ; Années 1950 : Début de la médiatisation de masse. Début du sport de masse. Le sport devient un enjeu diplomatique. Sportsmen : Terme anglais, il y a un amour de la culture anglo-saxonne à cette époque (Anglomanie). Terme masculin. Sports

pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir; -les éléments constitutifs de l'état Ils sont au nombre de 3: un territoire, une population, une autorité gouvernante

du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé.

= dev. commerce + échange Vitesse développement Dev. médecine Plus grand dev. + plus grande régression (violence, barbarie…) Siècles du dev. de l’homme Siècle du nazisme Amerika, Rabih Jaber Gallimard 1789-1804 = révolutionfrançaisedébut XIXesiècle 1914-1918 clos du XIXe siècle 1er guerre mondiale clos Colonialisme : XIXe siècle 1789-1920 Guerre Froide résultat de la première guerre mondiale ->résultat de tout XXesiècle (libérale) Nazisme -> 2eme guerre allies + URSS -> Guerre Vietnam/ Algérie/ M

    Littérature et Histoire [pic] 19e siècle   20e siècle                                               |Périodes |Evénements et Régimes |Périodes |Dirigeants |Oeuvres littéraires | | | |1789 |Révolution française |- |- |- | | |1792-1804 |Première République |1792-1795 |Convention |1802 : Génie du

MOUVEMENT OUVRIER EN FRANCE I / Avant la Révolution de 1789 Dès le Moyen Age, il existe en France toute une organisation s’intéressant aux problèmes du travail. Les relations entre maîtres et compagnons se passent à petite échelle au travers des confréries religieuses et, par la suite les corporations. A partir du XVIème siècle, apparaissent des formes nouvelles d’entreprises : la manufacture, la fabrique, les grands commerces. Une opposition d’intérêts se développe entre les employeurs

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e édition 2009, p. 16 Décision commentée : Conseil d'Etat, 19-02-1875 n° 46707 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Acte de gouvernement 2.Définition 3.Intérêt supérieur de l'Etat 4.Décision politique 3 ACTES DE GOUVERNEMENT CE 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLEON Lebon 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas