Quelle Est La Place De La Morale Et De La Religion Dans L élaboration De La Regle De Droit

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =

contracter en toute connaissance de cause, en se livrant à  des études préalables, à des études chiffrées ,à l’obtention des concours nécessaires de la part de tiers…etc. Pour éclairer la question, prenons un exemple emprunté à la pratique du droit des affaires: En cas par exemple de fusion de deux sociétés, la réalisation de celle-ci(c'est-à-dire la conclusion du contrat de fusion) est précédé par une phase préparatoire, une phase précontractuelle qui se manifeste par la rencontre des

NP 2 : L’Etat * Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus

Tocqueville la décèle et la caractérise au cours d'un séjour aux États-Unis où il la découvre dans sa forme américaine, la plus achevée parce que la plus libre vis-à-vis des pesanteurs historiques. En effet, la société démocratique se met également en place en Europe, notamment en France et en Angleterre mais en y rencontrant plus de difficultés. Le projet de Tocqueville est de construire et de développer le concept de société démocratique. Tocqueville cherche à travers des observations minutieuses sur

------------------------------------------------- 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT ------------------------------------------------- Comment on reconnait le droit ? Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite qui vont régir

l'invention grecque de la politique et du débat démocratique et qui vise à l'institution d'une société pleinement autonome= société qui a reconnu l'origine purement humaine des lois et qui se donne pour projet de faire participer tous ses membres à leur élaboration/discussion/vote=projet de la démocratie= à comprendre par opposition aux formes hétéronomes de société. Certes, nous ne croyons plus guère dans l'origine divine des lois culturelles. Est-ce pour autant que notre société est devenue pleinement autonome

Viale del Mille, 72. Traduction par Charles Belin. Édition française revue et corrigée par Charles Belin. the Savoisien & Baglis © 2019 Tous droits de reproduction réservés pour tous les pays. Exegi monumentum ære perennius Un Serviteur Inutile, parmi les autres Scan, ORC John Doe Correction, Mise en page 29 Août 2019 Baglis in memoriam Lenculus Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous les pays. Pour la Librairie Excommuniée Numérique des CUrieux de Lire les USuels— 5 — CHAPITRE

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément

fondements. Cette leçon aborde notamment les notions suivantes du programme : La culture. La technique. Les échanges. La vérité. La raison et la croyance. L’expérience. La liberté. La justice et la loi. Le bonheur. Repères : absolu/relatif ; en fait/en droit ; contingent/nécessaire/possible ; légal/légitime ; objectif/subjectif ; obligation/contrainte ; universel/général/particulier/singulier. Nous avons mis en tête des parties de la leçon et de certains paragraphes des titres et des numéros, comme on