Quelle Place Pour Le Premier Ministre

rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir législatif.Ce parlementarisme rationalisé à été mis en place par la constitution du 4 octobre 1958 en réaction à l'instabilité institutionnelle.Cette constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans la logique du modèle parlementaire en corrigeant certains aspect notamment en ce qui concerne le rôle du président

normes réglementaires ne sont plus seulement des textes d’application des lois. Aux termes de l’article 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, il existe un pouvoir réglementaire autonome, intervenant dans des domaines où la loi n’a pas sa place. La mise en place d’un pouvoir règlementaire a permis de mettre fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui

Le Premier ministre La fonction de Premier ministre est crée en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré a eu la volonté de copier le modèle britannique avec leur « Prime Minster » et il sera le premier à occuper cette fonction à compter du 08 janvier 1959. Sa fonction et ses pouvoirs sont reconnu juridiquement afin d’appuyer son rôle. Guy Carcassonne a dit « Le Premier ministre est maître à bord […] », il fallait donc une place dans les textes constitutionnels

UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON SORBONNE 12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 Rapport de Stage en vue de l’obtention du Master Droit de l’internet – Administration Entreprises Session de septembre 2006 Sandrine JAYET Rapport de stage : Services du Premier ministre, Direction des services administratifs et financiers Présenté et soutenu par : Sandrine JAYET Président du jury : M. le Professeur Georges CHATILLON

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

Les origines idéologiques et juridiques de la Vème République 72 §1 La réflexion constitutionnelle et politique du Général De Gaulle 72 §2 L’influence indéniable d’autres acteurs 73 A) Les idées de Michel Debré 73 B) Les points de vue de ministres de la IVème République 73 C) Les influences plus anciennes : le mouvement de la réforme de l’Etat 73 Chapitre 2 : Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République 74 Section 1 : Le rejet des mœurs du passé 74 §1 Un renforcement

Le couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion

Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Article 20 de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre, qui dirige ce Gouvernement, occupe une grande place dans la vie politique de la Vème République. La Constitution a elle-même consacré une grande place au pouvoir exécutif, est notamment à ce chef de Gouvernement. De plus, exception faite des pouvoirs propres du Président de la République, c’est bien le Chef du Gouvernement

république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine

SUJET : « Le quinquennat modifie-t-il la place du Président de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle