Quelles évolutions Connaissent Le Pouvoir Et La Pratique Du Pouvoir Des Présidents De La République Depuis 1958

Chapitre 1 La République et la citoyenneté ............................................................................................................................. 4 Introduction au chapitre ............................................... Étude 1 Les fondements de la citoyenneté ................. Étude 2 La langue française, un fondement de la nationalité .............................................. Étude 3 La Marseillaise, un symbole de la République .................

est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue :

il n’exerçait ses pouvoirs que dans le but de servir l’intérêt général. Il y avait des droits de la couronne qui défendaient le peuple. Le roi avait certes beaucoup de prérogatives, mais il devait les exercer pour servir l’intérêt du plus grand nombre.  La monarchie française a eut à batailler contre les parlements (les tribunaux de l‘époque). Les juges n’étaient pas payés par l’Etat à cette époque et, ils se faisaient payer par les clients. Le roi n’avait donc aucun pouvoir. Ces parlements ont

éviter que chacun édicte son propre code juridique.) (Norme religieuse / Norme juridique) Faire une loi = donner les moyens matériels et humains nécessaire pour réaliser cette loi (problème actuel) Etre INCAPABLE signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits. Le droit est le reflet d’une société. Certaines lois du code civil de 1804 sont toujours applicables aujourd’hui DONC un texte efficace et un texte fiable. SOURCES DU DROIT : • La jurisprudence, • la loi

gouvernement qui considère des éléments comme important. Elles donnent la possibilités de prélever des impôts, de se défendre par rapport à l’extérieur, d’assurer la sécurité, de rendre la justice. Elles sont considérées comme le socle minimum de l'État. Depuis, d’autres services publics ont été créés. (tout ce qui concerne le système éducatif, social, le domaine culturel). L'État a voulu s’investir dans ces domaines. Mission de réglementation et régulation des activités de l’administration : La réglementation :

envahissant : * il peut encourager certaines pratiques sociales (ex: droit à la création d’association) * il peut en décourager (ex: tabagisme, drogue...) * il admet des pratiques sociales auparavant interdites (ex: avortement) I. Origine du droit. Droit et politique Quel que soit le régime, le droit est un instrument du pouvoir politique. Il va indiquer les règles de conduites autorisées et celles qui sont interdites Pouvoir: capacité d’un individu ou d’un groupe d’individu

Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière édition) Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles

française depuis 1789, le régime le plus durable a été la 3e République qui a duré de 1875 à 1940 même si celle-ci n’était pas fondée sur une vraie C mais sur 3 lois constitutionnelles et qui sont incomplètes par rapport à ce qu’on attend d’une C (rien n’est dit sur les droits et libertés des citoyens). L’expression « président du conseil » est absente et pourtant, sous cette dénomination était désigné le chef du Gouvernement or c’est l’institution la plus importante de la 3e République. Même la

israélo-arabe depuis 1948, que l’on appelle la Guerre du Kippour. Cette date est traditionnellement admise comme l’acte de décès de la période des « Trente Glorieuses » (J. Fourastié). P. Bairoch conteste finalement l’expression des Trente Glorieuses : il invite à détacher les 5 dernières années de la période. La croissance économique est surtout lisible dans les économies occidentales, qui se retrouvent dans l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Ces pays connaissent en moyenne

la pouvoir exécutif Il faut entendre par là les rapports entre la justice et pouvoir exécutif cad le gouvernement et les autorités administratives qui dépendent du gvt comme par ex le préfet ou les établissements publics. Le principe de la séparation des pvrs amènent à poser 2 règles : - Le juge ne peut pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif - Le pouvoir ne doit pas s’immiscer dans la fonction judiciaire ce qui pose le problème récurrent de l’indépendance des juges à l’égard des pouvoirs politiques