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Le cas de la défense de l’Amérique offre un angle intéressant pour examiner la question de la souveraineté canadienne. Pour cette étude de cas, vous jouez le rôle d’un conseiller du premier ministre du Canada, nouvellement élu. Vous devez rédiger à son intention une courte note sur le problème de la sécurité de l’Amérique du Nord du point de vue de la souveraineté canadienne. Résumez la situation générale en rappelant les données de base du problème. Proposez ensuite deux analyses, inspirées chacune

________________________________________________ Corpus Texte 1 : Jean-Jacques Rousseau, Discours sur les sciences et les arts, 1750. Texte 2 : Denis Diderot, Discours d’un philosophe à un roi, 1774. Texte 3 : Voltaire, Le Mondain, 1736. Questions (4 points) Comment ces textes illustrent-ils les objectifs polémiques de la littérature militante du XVIIIe siècle ? Quel est le but des références au passé dans les textes 1 et 3 ? Écriture Vous traiterez au choix l’un des deux sujets suivants. • Commentaire Rédigez un commentaire composé

Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout ce que bon leur semble. Cet Etat de droit suppose la reconnaissance d’un certains nombre de droit et libertés fondamentaux : liberté individuelle

textes juridiques Introduction au droit public Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. J. C. ZARKA, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses. Revues . . . . . Revue du droit public et de la science politique. Revue Française de droit constitutionnel

pas dire leur essence, leur nature profonde. Devant répondre à une double demande : épistémologique et politique, nous allons tenter de réfléchir aux points communs, aux valeurs communes pour plus tard envisager d’autres rapports possibles entre la science et la justice. =) la science peut-elle nous dire ce que nous devons faire ? =) Quels sont les problèmes nouveaux que la science soumet à notre jugement et à notre pratique ? A. Contre le refuge incertain de la subjectivité individualiste :

Introduction Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex : Coca Cola France n’a pas payé d’impôts vu son expert

cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu lors des examens, - que vous n'auriez point d'excuses si vous en méconnaissiez les prescriptions, - que vous vous servirez également du document intitulé Les mots du programme (Le Lexique) et du document annexé à l’introduction générale au cours afin de vous familiariser avec la procédure

soumise au droit. Cette notion d’origine allemande, Rechtsstaadt, a été redéfinie au début du XXème siècle, par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce modèle, chaque norme tient sa validité de sa conformité à la norme supérieure, c’est ce que Kelsen appelle « la pyramide

en TD sur les exercices demandés, et votre chargé de TD corrigera les exercices préparés à la maison par vos soins. Système de notation : La conférence de méthode en droit civil (ou aussi appelé Travaux Dirigés) est évaluée en contrôle continu. Cela signifie que vous aurez des notes tout au long du semestre et que votre note finale sera calculée en réalisant la moyenne de toutes les notes obtenues. A titre d’information, pour cette année universitaire, vous aurez les évaluations suivantes

Droit de la communication Manque introduction : publication; droit de la commu n’existe pas; plan Introduction Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal… Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication C’est