Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

Université PARIS II PANTHEON ASSAS Master II DJCE Juriste d’Affaires 2008-2009 LA FINANCE COMPORTEMENTALE D’UNE MEILLEURE COMPREHENSION A UNE NOUVELLE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS Clotilde Wetzer Sous la direction du Professeur Hubert de Vauplane L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

CREG La normalisation comptable Etat des lieux en 2010 Mots-clés : Normalisation comptable, harmonisation comptable, normes IFRS, référentiel IFRS pour les PME, ANC (Autorité des normes Comptables), juste valeur, SYSCOA OHADA. Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales

administrative industrielle ou commerciale. Le droit public se subdivise en plusieurs catégories qui entretiennent des relations avec l’économie : * Le droit constitutionnel qui étudie l’organisation générale des pouvoirs publics, des autorités administratives et des autorités politiques. * Le droit administratif qui étudie l’organisation des institutions administratives des personnes morales (privées) chargée de la gestion d’un service public, les relations qu’elles entretiennent entre elles et

Conséquences empirique de la globalisation 2 II) La globalisation financière en crise 3 a) Globalisation facteur d’instabilités 3 b) Politiques permettant la régulation des marchés financiers 6 Introduction A l'approche du G20, politiques et médias ne parlent que de cette « guerre ». 600 milliards de dollars est

différentiel Salaire journalier Salaire proportionnel Nb de pièce produite/ jours Critiques : Surestimation du rôle de la direction : dans les, les ouvriers restent détenteur d’un savoir inaccaparable Ecart entre le L réel et le travail prescrit : cela ne permet pas d’identifier ce qui se passe réellement ds ateliers Improbable réconciliation entre ouvrier et

INTRODUCTION Partie 1 : Les acteurs économique de compétence générale Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle

La régulation des marchés du CO2 Conférence à l’Université Paris-Dauphine 10 février 2010 Edouard VIEILLEFOND Secrétaire Général Adjoint de l’AMF Sommaire •Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers •L’importance du cadre juridique des marchés de CO2 •Les enjeux de la régulation et les enseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2 •Conclusion: l’importance d’un cadre clair et cohérent en Europe Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés

comptes), dans le sens de conseiller ou dans le sens d’instruction judiciaire.5 Ainsi, la transparence de l’information, faisant l’objet d’une vérification par les auditeurs externes, constitue une condition essentielle d’une bonne gouvernance. Et le rôle des auditeurs externes est primordial pour permettre une bonne gouvernance au sein de l’entreprise ou de l’État. L’audit externe est donc un moyen de contrôle externe visant l’évaluation des sécurités internes de l’organisation et permettant une reddition

Les autorités administratives indépendantes. De nouveaux organes administratifs on fait leurs apparitions depuis les années 1970. Ces organes ont été créés par l’Etat pour protéger certaine liberté ou réguler des secteurs économiques. On les appelle des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Ces autorités se sont vues confier, par le Gouvernement et le parlement, des missions très diverses et très étendues ce qui a multiplié les outils juridiques. Chaque AAI s’adapte à son domaine grâce

marchés Jézabel Couppey-Soubeyran Université Paris 1 L3 Chapitre 4 Régulation financière 1 Objectifs de ce chapitre Comprendre le « pourquoi » et le « comment » de la régulation l  Distinguer entre les instruments préventifs et curatifs l  S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l  Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les justifications