Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

demander quelle régulation choisir ? Le marché ou l’Etat ? Quels sont les avantages et les limites de chaque mode régulateur ? Nous verrons donc dans un premier temps qu’en principe le marché est régulateur de l’économie mais en pratique cette régulation a des limites et … Dans une seconde partie, la nécessité de l’intervention de l’Etat, même si cette régulation possède quelques failles. I) En principe, le marché est régulateur de l’économie mais en pratique cette régulation connait des limites

L’INFLUENCE DES AAI La création d’AAI (autorités administratives indépendantes) du pouvoir politique est souvent perçue par les citoyens comme une garantie de confiance et de démocratie, mais parfois ressentie comme une menace par le monde politique. L’INDÉPENDANCE DES AAI Comme l’indique leur nom, les AAI se situent dans la sphère de l’administration, et ne viennent donc en aucun cas concurrencer le juge. Elles sont indépendantes, et elles disposent d’une autorité. Les AAI ne viennent pas concurrencer

Table des matières 1 La crise financière 2007-2010 1.1 Les causes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Vers les réformes et nouvelles régulations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Points repères 3 Repères historiques 4 Quelques éléments sur la réglementation bancaire 5 Le Rôle joué par Bâle2 dans la crise financière 2007/2008 1 1 3 3 4 8 11 1 La crise financière 2007-2010 La crise financière 2007-2010 est connue comme étant la plus sévère depuis

ANALYSE ECONOMIQUE DE LA REGULATION FINANCIERE Introduction  La régulation financière est l’ensemble des règles, des pratiques qui visent à instaurer et à maintenir la stabilité financière. La régulation est réactive (elle permet de résoudre les problèmes d’aujourd’hui). Le processus de régulation ne fonctionne pas toujours convenablement, comme l’illustrent les récentes crises. Dans ce chapitre, nous verrons dans une première partie les différents types de régulation financière et bancaire

fonctions gouvernementales, d’autre part des fonctions administratives au sens strict. Les institutions de gouvernement jouent un rôle politique et un rôle diplomatique, elles déterminent et conduisent la politique de la nation (art. 20 Constitution). Par opposition, les institutions administratives sont chargées de la mise en œuvre des choix opérés par les autorités politiques (art. 20 Constitution). En conséquences, la subordination de l’administration au gouvernement est importante sous peine

RAPPORT Juillet 2009 Comportement des consommateurs de téléphonie mobile et changement d’opérateur Une analyse à partir de données d’enquête [2007-2008] Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Comportement des consommateurs de téléphonie mobile et changement d’opérateur La connaissance du marché des communications électroniques s’appuie sur un large dispositif d’enquêtes menées à la fois auprès des opérateurs et auprès des utilisateurs. L’ARCEP contribue

identifiées au service public qui comme en matière de police conduite a la reconnaissance Dun certain nombre de privilèges étatiques en vue d'exercer ces missions. Ces privilèges cependant régressent en limitant l'intervention de l'état a des activités de régulation dont il n'est pas toujours par ailleurs le seul dépositaire.  1. La notion de service public Le service public correspond pour lessetiel a des activités de prestation au sens ou il sagit de fournir aux administres ou aux usagers une assistance

parfois des sociétés anonymes privées est rationalisée, enfin les États se coalisent parfois avec des groupes multinationaux. 1) La régulation remplace la réglementation La libéralisation des échanges, la perte de monopoles des entreprises publiques et même la privatisation n’ont pas nécessairement conduit à une moindre intervention de l’État, qui agit à travers des autorités administratives indépendantes comme le font les États américains depuis plus d’un siècle. La France s’est inspirée de l’exemple

existait plusieurs autorités des marchés financiers : • Le CMF (Conseil des marchés financiers) • La COB (Commission des opérations de bourse) • Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les investisseurs étrangers. Le législateur a voulu simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers en instaurant une autorité unique : l’AMF. Elle

une période donnée Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités et ses objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un même service Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée 1/7 Bulletin officiel n° 20 du 20 mai