Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

mis en place par l’Etat : CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), CNIL, autorité de la concurrence. CSA : Autorité administrative indépendante, c’est à dire voulut par l’Etat financé par l’Etat ais dont les décisions sont totalement indépendantes du pouvoir. Le CSA n’intervient qu’après une diffusion, il peut sanctionner une publicité subliminale. Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante, son rôle est de surveiller les relations entre entreprise. Lors qu’elle détecte un

Les chambres consulaires, Les organisations professionnelles, patronales, syndicales ou associatives, Les collectivités territoriales et les administrations publiques. Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée ; PROPOSITION des ENSEIGNANTS A partir d’une 1ère expérience en milieu professionnel ou job d’été ou autres durant laquelle l’élève a été en contact avec la CCI, la mairie, la préfecture

AMODEV 2 REMERCIEMENTS Les rédacteurs du présent rapport tiennent à remercier vivement François Pacquement, chargé de mission auprès du Directeur général de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, pour son rôle décisif dans la mise en place du groupe de réflexion sur la gouvernance urbaine. Leurs remerciements chaleureux vont également à la Direction des politiques de développement du MAEE, en particulier à Jean-Christophe Deberre, à la tête de cette Direction

consommateurs des dangers de la mondialisation. Alors que les gouvernements n'on pas les moyens de répondre à tous ce nouveaux enjeux sur un plan global, les entreprises se doivent d'assumer ce rôle. De plus, la crise financière des subprimes a renforcé le sentiment d'insécurité et le manque de confiance en la régulation internationale. Les parties prenantes ont maintenant un regard encore plus critique et exigeant concernant les questions d'éthiques. Concernant les entreprises, ce besoin d'éthique se traduit

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

facilement de fournisseur). La réputation que le fournisseur a réussi à se construire est forte. Une grande dispersion des clients. Porter 5 + 1 Rôle des pouvoirs publics Les autorités de régulation ont le pouvoir de modifier la capacité des organisations à générer du profit et plus globalement d’intervenir dans le jeu concurrentiel (Pouvoir de régulation, protectionnisme, prescription, politique, …). Forces de la concurrence Éléments permettant de la contrecarrer Menaces des substituts Amélioration

forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, | |expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. | Introduction : Dans un économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément de celui des sociétés financières. Elles remplissent un rôle économique en forme de monopole avec la création monétaire et la réallocation monétaire d'où

du début des années 90 à nos jours, durant laquelle, nous assistons plutôt à une orientation vers une politique monétaire basée essentiellement sur une régulation par les taux d’intérêt et sur la manipulation de la réserve monétaire. Autrement dit, nous sommes passés d’une régulation à travers un contrôle quantitatif et sélectif à une régulation par les taux d’intérêt donc, à un contrôle par les coûts. Nous constatons alors que, La répression financière, qui se traduit par un plafonnement des

ami. - L’accent est mis sur le rôle de la monnaie dans la perturbation de l’équilibre économique et dans la croissance économique. L’accent est mis sur la monnaie, mais dans une critique des keynésiens. Les monétaristes reviennent en arrière et disent que jouer sur la monnaie perturbe l’équilibre économique. L’offre de monnaie doit être constante ou en très faible augmentation. Donc « On laisse la monnaie tranquille car elle n’est pas un outil de régulation étatique ». Ceci engendre l’indépendance

de la Thématique - Problématique - Processus Historique de la Régionalisation au Maroc II. La Régionalisation Avancée au Maroc - Présentation de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur du Pouvoir IV. Les Compétences attribuées aux Région avec le nouveau découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie