Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

système économique d’échange le plus répandu aujourd’hui dans le monde. Il repose sur les lois du marché, principalement celle de l’offre et de la demande, dans un environnement concurrentiel. Il s’accompagne le plus souvent d’une certaine forme de régulation par l’autorité publique. 2. La concurrence La concurrence traduit la rivalité entre les acteurs qui ont pour objectif d’obtenir le plus grand avantage possible. L’existence d’une concurrence constitue le meilleur argument en faveur de l’efficacité

l’évaluation règles du jeu Paris ESF 1989LA NOTION DE CONTRÖLE DANS L’EVALUATIONPELLOUX R5 La notion de contrôle dans l’évaluation Le contrôle Il vient de « contre » « rôle » (vérification administrative) Idée de copie conforme, de vérification, de rendre des comptes … C’est le fait de devoir rendre compte à quelque autorité à laquelle on se réfère: mandataire, commanditaire, la loi, la norme la volonté générale, le bon sens les us coutumes ...) EX : lors de l’encadrement d’un esi, l’ide responsable

La régulation de la concurrence L’inflation dicte notre mode de vie, de consommation, dans cette économie de marché les entreprises fortement concurrencées se doivent d’être compétitives, investissements, amélioration des méthodes travail, formation de des salariés etc. La concurrence est bénéfique pour le consommateur. Mais dans certains cas d’autre entreprises concurrentes se permettent des pratiques déloyale vis à vis des autres entreprises tel que les abus de position dominante ou les ententes

service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact sur la régulation de l'économie. C'est un concept libéral d'origine anglo-saxonne qui renvoie directement à une vision économique et administrative. Les AAI apparaissent dans les années 70' –

période donnée Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée 1-2 Les organisations Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités et ses objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un même service Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée 1- 3 Les entreprises L’activité, la

------------------------------------------------- DOSSIER DOCUMENTAIRE : INFORMATION ET REGULATION, LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE INTRODUCTION Dans les débats qui ont suivi la crise financière actuelle, les agences de notation ont été sérieusement attaquées et accusées partiellement d’être responsable de la crise des subprimes. Les agences de notation jouent un rôle essentiel sur les marchés financiers en appréciant le risque de solvabilité de différents acteurs ou opérations. Ces

2. Intégration, normes et régulation sociale selon E. Durkheim Avant d’entamer la perspective théorique d’Emile Durkheim, il faut bien se rendre compte que la théorie sociologique qu’il a produit est le résultat d’un contexte sociétal particulier : celui des grandes transformations observées dans la société fin 19ème et début du 20ème siècle : déstabilisation des sociabilités traditionnelles dues à l’avancée de l'industrialisation et la montée du capitalisme, provoquant une prolétarisation de

pouvoirs. Les droits et libertés fondamentales sont reconnu de manière suprême en raison même de la qualité et de la place dans le système juridique des organes qui les crées. Cette reconnaissance ce fait à la fois sur le plan interne, par la régulation de l’accès aux recours juridictionnels et aux mécanismes administratifs permettant la concrétisation de ces droits, mais également au plan international ou certaines organisations sont habilités à proclamer ces droits. A. L’opposabilité : un

Question 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Intro : Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et spécifique. La maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectué à priori ou bien à postériori. Il est indispensable d’effectuer une tutelle sur les banques, leur rôle dans l’économie est primordiale :

la gestion des fréquences aux USA : 1-Les deux organes de régulation américains : la FCC et la NTIA La régulation des télécommunications aux Etats-Unis repose aujourd’hui sur la base du Telecommunications Act of 1996 qui remplace le Communications Act of 1934. Ce dernier texte a notamment permis l’ouverture du marché des télécommunications qui autrefois était régi par le monopole d’AT&T. Deux entités sont responsables de la régulation du spectre de fréquences : la NTIA (National Telecommunications