Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifie-t-elle considérablement les pouvoirs du Parlement européen ? A ses débuts nommé « assemblée parlementaire », le Parlement européen a été la première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport

Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. le traité sur l'Union européenne , marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité : institue une citoyenneté européenne

reconnaissance juridique propre dans l’Union Européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 Mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette construction, il est apparu comme indispensable de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de lui donner également une dimension sociale. C’est ainsi que le terme de « Citoyenneté de l’Union » a été instauré par le Traité de Maastricht signé en 1992 dans le Traité de Rome. Il est intéressant de se demander comment se caractérise

[pic] sujet: L’aspect de nation et la citoyenneté européenne SOMMAIRE Introduction. I. Peut on parler de citoyenneté européenne ? p3 A) Les origines : p3 a) Union Européenne. p3 b) Traité de Maastricht. p3 B) Les droits du citoyen. p4 C) Citoyenneté incomplète et non autonome. p4 D) Doit-elle se substituer ou se superposer à la citoyenneté nationale ? notre avis. p4 II. Etat nation

Travail de séminaire en Histoire des faits économiques Université de Fribourg Département d’économie politique Les étapes de la création de l’Union Européenne (1951-1992) Principes permanents et évolutions Signature du traité de Rome, le 25 mars 19571 Elena Giotto Encadré par le Professeur Jean-Jacques Friboulet Et l’assistante diplômée Alice Benzoni Août 2011                                                

de transparaitre dans le préambule des traités qui depuis l’origine visent à établir une « union sans cesses plus étroite entre les peuples européens ». La structure communautaire na cesser d’évoluer malgré différents coups d’arrêts. C’est donc un processus continu et qui évolue. L’adoption du traité de Maastricht en 1992, et son entrée en vigueur en novembre 1993, marquent un tournant dans la construction européenne, en effet avant l’adoption de ce traité, la communauté économique européenne (CEE)

Introduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation

première loi postule qu’il y a donc une hiérarchie des normes. Toutes les règles de droit n’ont pas la même importance. Les sources de droit : en droit français * La constitution du 4 octobre 58 : c’est l’âme juridique d’un Etat * Les traités internationaux : ont été reconnu par les hautes instances de l’Etat * Les lois : par définition, norme juridique qui a été votée. C’est l’œuvre du Parlement (instance qui répond d’une volonté populaire), c’est son sens le plus pur (stricto sensu)

monétaire - UEM) est l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des critères de convergence du traité de Maastricht. La zone euro a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011 ». -------------------------------------------------

création d’un espace commun, permettant la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux…. Notamment par la création d’une monnaie unique simplifiant les opérations d’ordre financières, et économiques. En effet, l’euro est la monnaie commune instituée par le traité de Maastricht de 1992, l’euro est alors entré en vigueur en janvier 2002, il est commun à tous les Etats membres de la zone euro, tous les nouveaux entrants dans la zone euro ont été soumis au respect des conditions posées par