Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Les Traintés 1. Les traités fondateur 1.1 Le traité de Paris (signé le 18 avril 1951) Le traité de Paris instaure la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la mise en commun des compétences étatiques en matière de production et de consommation du charbon et de l’acier. L’objectif est de créer une solidarité de fait entre les États membres. Pour y arriver, des institutions supranationales sont créées. Une Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée et une Cour

plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris de décembre 1974 permet le renforcement du Parlement européen : par l’élection de ses députés au suffrage universel direct, le Parlement acquiert ainsi, une plus grande légitimité. Ensuite, le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement, auparavant très limités. Aussi, ce dernier, qui ne dispose pas de pouvoirs législatifs, va-t-il utiliser son pouvoir budgétaire pour contrôler la Commission et le Conseil

travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation. Quant à son origine, il est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique européenne d’établir une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à une époque ou la question écologique ne se posé pas. La priorité était accordée sur les politiques de développement basé sur la libre concurrence et la liberté d’échanges économique entre Etats membres. La prise en compte marginal

niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens. Eu égard de cette exigence, le traité de Maastricht de 1992 a introduit pour la première fois dans le traité de Rome au travers de son article 5 § 1 et 2 (TCE) le concept de subsidiarité comme suit: « La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n´intervient, conformément

plus globalement de l’UE) trop faible ← Le problème de l’endettement (case de la Grèce ou l’Espagne) III. Les solutions envisagées aujourd’hui pour sortir de la crise, et « préparer » les prochaines ← Une modification des traités ← Une modification des objectifs de la BCE (avec un changement de statut, ← Une politique budgétaire la plus coordonnée possible ← Réformer les institutions (rôles de chacune, ...) CONCLUSION…………………………………………………………………………………

La construction européenne commence sous la IVe République avec la création de la CECA en 1950 et se poursuit ensuite tout au long de la lVe République avec le 25 mars 1957, la signature de l’acte fondateur de la CEE : le traité de Rome. Il établit une union douanière entre les six signataires : c'est le Marché Commun. Mais en 1958, la France change de régime avec l'avènement de la Ve République. Comment la construction européenne se poursuit-elle dans le cadre du nouveau régime ? 1. De

Rappel 1951 Traité de Paris CECA 1957 TCE Rome 1986 Acte unique 1992 Maastricht 1997 Amsterdam 2000 Nice 1950 CEDH (ratification par la France en 1974 – recours individuel en 1981) A) La position des institutions communautaires. Rappel : 3 fonctions de la CJCE Juger la validité des actes communautaires Sanctionner la méconnaissance des actes communautaires Uniformiser le droit communautaire (renvoi préjudiciel art 234 TCE) Principes. CJCE 1963 Van Gend en Loos, effet direct droit

construction européenne : 1ere signification : Ex 1 : Traité de l’Elysée : 22 janvier 1963 par RFA (Konrad Adenauer) et France (Général de Gaulle). « Traité de coopération et d’amitié » entre fr et all Ex 2 : Publication d’un manuel d’histoire commun entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : * CECA : traité de Paris du 18 avril 1951, entre en vigueur le 25 juillet

jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies. Pour ce qui est de l'Union Européenne, nous la définirons comme l'association progressive de 27 Etats indépendants regroupant plus de 500 millions de citoyens et régie par deux traités fondamentaux qui sont celui de Rome de 1957 et celui de Maastricht de 1992. Si la coopération

démocratie, la protection des minorités et le pacifisme, sont énoncés. Ce sommet est aussi l'occasion de faire un pas dans la voie du désarmement. En 1987, le traité de Washington prévoyait la destruction de tous les missiles de portée intermédiaire stationnés en Europe et ce sommet permet d'avancer sur la question des armements conventionnels. Un traité sur la réduction de ces forces est ainsi signé à Paris entre les états du pacte de Varsovie et ceux de l'OTAN, le 19 novembre. Surtout, le sommet de Paris