Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974

n’étant pas possible, le plan Schuman vise à refaire démarrer la construction de l’Europe en usant de pragmatisme. * La nouvelle méthode, le « fonctionnalisme », passe par une intégration par secteurs et par une intégration économique. * En effet, l’unification économique devait permettre implicitement l’unification politique ; en construisant l’Europe économique, Monnet et Schuman pariaient sur la construction d’une Europe politique. * Ainsi, la déclaration du 9 mai prévoyait de mettre

CHAPITRE 8 – L’UNION EUROPEENNE I – LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs 1. Le traité de Rome, 1957 : En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE), avec comme objectif économique la création d’un marché commun. Ce dernier est composé d’une union douanière, fondée sur la suppression des tarifs douaniers entre pays membres à laquelle s’ajoute un tarif extérieur commun, et de la libre circulation

afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.  L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier . Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :

Commentaire de texte : Une majorité difficile à rassembler sur le droit de vote des étrangers (Le Monde) Dans l'un de ses discours, le 16ème président des Etats-Unis Abraham Lincoln déclarait "un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil". En effet, le premier président républicain de l'histoire des Etas-Unis voulait insister sur l'importance du droit de vote pour les citoyens. C'est dans un contexte post élection présidentielle, en 2012, qu'en France le débat du droit de vote pour les étrangers

domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté. Caractéristiques Le droit communautaire est supérieur au droit national et a des effets contraignants à l'égard des Etats membres et de leurs ressortissants, il apporte une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens. Sa primauté implique que les règles et les actes de droit national ne peuvent contredire les règles de

Définition de citoyen européen : Etre citoyen européen signifie être une personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne, d'après le traité de Maastricht entré en vigueur le 1er janvier 1993. La République française est une démocratie composée de citoyens. Une forme de contrat unit les citoyens à la République. En effet, celle-ci leur garantit un certain nombre de droits, et en contrepartie, les citoyens doivent respecter des devoirs. Quels sont donc les principaux droits

La construction européenne : élargissement et stagnation Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union Européenne (octobre 2012). Objectif → aide financière aux pays européens Règle de pas être au dessus de 3% de déficit (en réalité 5%) Etats s'engagent à avoir un équilibre budgétaire. Traité → aides financières Actuellement crise de légitimité a cause de la crise économique de l'Europe. Introduction : L'idée d'Europe existe très tôt dans l'H

Vers “l’Union européenne” : l’Acte unique (1986) et le Traité de Maastricht (1992) La fin de siècle marqua le début d’un approfondissement historique de l’unité européenne avec l’Acte unique européen en 1986 et le projet d’Union économique et monétaire (UEM) et grâce à l’action de nombreux acteurs parmi lesquels se distinguent nettement les figures de François Mitterrand (pdt français), Helmut Kohl (chancelier allemand) et Jacques Delors (pdt de la commission européenne). Cette période est

grands pères se sont battus pendant la 2ème guerre mondiale. Moi qui suis le 3ème garçon d’une famille de 4, je sais très bien que sans l’Europe construite à partir de 1951, et la mise en commun du charbon et de l’acier allemand et français par le Traité de la CECA, j’aurais sans doute du participer à une 3ème guerre mondiale. Pour ma génération, l’Europe c’est donc avant tout la paix entre les nations, et en particulier entre l’Allemagne et la France. Et pourtant, je suis un eurosceptique. Car