Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure communautaire. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, apparaît en effet l’idée de fédérer les nations européennes autour d’un projet de nature économique afin de créer entre elles une solidarité de fait, réelle et forte, de nature à interdire tout nouveau conflit

les principes et enjeux de l'Europe sociale. ** * Les grandes étapes de l'Europe sociale L'Europe sociale émerge dès l'origine de la construction européenne, même si elle demeure beaucoup plus économique que sociale. Le Traité de Rome, affirme un certain nombre d'objectifs sociaux, dont l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre, initie la production de règles contraignantes (directives) en matière de libre-circulation des travailleurs, égalité

le fait que le juge national devra en principe écarter la règle de droit national incompatible avec la règle de droit européen mais seulement si cette règle de droit européen est directement applicable, donc le juge devra le faire. On considère en effet traditionnellement en droit international et en particulier en droit européen que les règles crées en commun par les Etats ne sont pas directement applicables par les Etats, ces règles valent pour les Etats et pour être appliquées en droit interne

fondamentaux par le juge communautaire. Les droits fondamentaux n’ont pas toujours été traités dans les traités européens. C’est après quelques années que les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits

autorité commune. Plus tard, l’Union européenne, officiellement instituée par le Traité de Maastricht en 1992, reprend les objectifs économiques de la précédente union, mais son autorité s’est grandement élargie. En effet, elle comprend également une coopération sur les plans politique, juridique… Les institutions de l’Union européenne donnent naissance au droit communautaire. Celui-ci est constitué par les traités, par les actes pris pas le Conseil européen, par le droit issu des accords externes

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

Introduction :Bonjours a tous, nous allons vous présenter un exposé sur le thème de la démocratie au seins de l’Union Européen. En effet, pour ce faire nous allons traiter la problématique suivante : ( Elle sera afficher sur le tableau à l’intérieur du diaporama ). Pour répondre à la problématique nous allons découper notre réponse en plusieurs partie. Dans un premier temps nous allons voir que l’Une union européenne est fondée sur des principes démocratiques. Ensuite nous allons voir que son fonctionnement

Les politiques dans le cadre de l’Union européenne La construction européenne • En 1957, avec le traité de Rome, naît le marché commun qui aboutit progressivement à : – Un accord douanier lie l’ensemble des Étatsmembres, avec une libre circulation intérieure et un tarif extérieur commun. – La libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capitaux). • Avec le traité de Maastricht (1993) une nouvelle étape est franchie : – Les Communautés européennes deviennent l’Union européenne

européenne. La prise de conscience que la formation d’une identité européenne peut passer par la promotion de la culture a été longue à émerger. Au départ, les intellectuels voyaient l’Europe d’un mauvais œil, impérialiste et néo-capitaliste. Les traités communautaires ne mentionnaient pas explicitement la dimension culturelle de l’Europe. Puis, progressivement, les hommes politiques ont réfléchi sur la question d’une identité culturelle européenne et ont compris que faire appel à la culture pouvait

juridique. Alors est ce une fédération? Une confédération? Ou une forme originale? On peut définir tout d'abord chacune de ces formes étatiques. En droit constitutionnel, la confédération d'États est une association d'États indépendants qui ont , par traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États-membres . La fédération( ou État fédéral), quant à elle, peut être définie comme un État composé de plusieurs collectivités