Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

organisations au dernier grand traité mis en place, le Traité de Lisbonne, l'Europe s'est sans cesse construite au fil et au regard de ses élargissements et des contextes d'actualités. Pour en arriver au Traité de Lisbonne, effectif en 2009, il faudra donc faire une description exhaustive des traités le précédant mais bien sûre partielle dans leurs actions qu'il serait ici hors sujet de décrire dans leur totalité. Que peut évoquer l'architecture institutionnelle du Traité de Lisbonne? Quelles sont les

montrer dans un premier temps les origines et la fonction de l’euro, puis nous verrons le constat de l’euro après une dizaine d’années. !1 4 FÉVRIER 2014 L’euro n’est pas la première monnaie à vocation européenne (ou internationale). En effet, l’Union latine née en 1865 à l’initiative de Napoléon III, marque une union monétaire ou supranationale signée et partagée L’euro, origines et conventions.. par la France, la Belgique, la Suisse, l’Italie, la Grèce, ainsi que l’Espagne et

A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la

libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Adhésion est ratifié par tous les États membres Acquis Communautaire Socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne : objectifs politiques des traités; jurisprudence de la Cour de justice; les déclarations

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors

premiers liens véritables : en effet ce plan est dispensé sous la condition d’un rapprochement des états européens, sous forme de libéralisation des échanges et d’un dialogue accentué. Dans ce cadre est ainsi créé l’OECE en 1948, qui est une première forme de convergence des états : -répartition de l’aide américaine, -organiser le dialogue entre les états, -faciliter les échanges. Enfin, avec le rapprochement des états s’effectue sur un plan militaire. En effet, l’URSS de Staline menace la

législations d'Etats différents (comme par exemple le mariage entre deux personnes de nationalité différentes). 2. Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international (Etat). L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Un traité doit être ratifié par le Parlement et signé par le chef de l’Etat. Il doit être conforme à la constitution de l’Etat

Coopération Economique est crée (OECE). L’OECE a été remplacée par l’OCDE. Le 4 avril 1949, naît l’OTAN : par un traité de Bruxelles, signé en mars 1948, les Etats-Unis s’était portés garant de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. En 1949, 5 autres pays rejoignent les « 5 de Bruxelles » pour former l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. C’est en fait une alliance militaire formée pour lutter contre la menace soviétique. En 1955, la

européenne. C’est une première avancée. 1- Les organisations européennes de coopération nées au lendemain de la 2ème Guerre mondiale On peut les classer en fonction de leur objectif : ❖ Economique : o OECE créée par le Traité de Pairs du 07 avril 1948 qui regroupe certains Etats européens (sans l’Allemagne au départ), via l’impulsion des Etats-Unis aux fins de faire bloc au communisme et de faciliter le commerce avec les EUA. L’OECE a pour premier objectif de répartir

la France lance le projet de la CED qui consiste en la création d’une armée européenne qui permettra de se prémunir de la menace communiste à l’est. Mais finalement les français refusent au dernier moment et l’Europe est en panne. En 1957, le traité de Rome : * instaure un marché commun * met en place l’Europe des 6 (France, RFA, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) * prévoit, à partir de 1962, la mise en place d’une politique agricole commune (PAC). Ce qui va permettre de redynamiser