Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

président de l’UE Herman von Rompuy lors de sa première apparition devant les députés. Après avoir comparé son charisme a celui d’une serviette mouillée il a terminé son intervention par une question « Qui êtes vous ?». L’organisation de l’UE reste en effet relativement opaque et fonctionne en cercle concentré où de nombreuses décisions sont prises en comité réduit. Le président européen lui même était inconnu du public avant sa nomination. La « question » européenne devient de plus en plus présente

centrale européenne (BCE) a été créée en 1998, avec pour mission principale le pilotage de la politique monétaire, chaque Etat ayant abandonné cette partie du policy mix au profit de la BCE. Le Traité de Maastricht a assigné à cette dernière un objectif prioritaire, le maintien de la stabilité des prix. En effet, les tensions inflationnistes, à savoir la hausse généralisée et durable des prix, subies par les pays riches au cours des années 1974-1983 ont conduit à privilégier ce grand équilibre économique

Jospin. Le ralentissement de l'activité économique après 2002 relance la croissance de la dette publique, notamment de la dette sociale, avec l'extension de la mission de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Cet organisme doit en effet prendre à sa charge en 2004 et 2005 la hausse du déficit comptable de la Sécurité sociale pour 50 milliards d'euros. Alors que d'autres pays de l’Union européenne ont mené des réformes importantes, les gouvernements français, depuis 1997, n’ont pas

par le traité de Londres en 1949. C’est une organisation de coopération qui s’investit dans tous les domaines SAUF la défense. * Comprend 47 membres. * Organisation plus vaste que l’UE. Connu pour sa CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme). Pendant longtemps on a parlé de droit communautaire. Aujourd’hui on se demander si on ne peut pas parler de droit de l’UE ? Il faut alors distinguer : Les communautés européennes et l’UE (= instituée par le traité de Maastricht en 1992)

SOMMAIRE Introductionp.2 I Effet sur la politique de l'Etatp.3 1 De l'étatisme au libéralisationp.3 2 La transnationalitép. II Effets économiques et sociauxp. 1 Impacts économiques européen sur l'Etat-Nationp. 2 Impacts sociaux et opinion publiquep. Conclusionp. INTRODUCTION L'Etat, qu'est ce qu'un Etat? Un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir souverain. Selon Noëlle Burgi l'Etat que l'on connaît en Europe est en voie de disparition

INTRODUCTION Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire

L’Union économique et monétaire est un des objectifs du Traité de Maastricht ; elle organise le passage à la monnaie unique en 3 étapes : • étape 1 (1990-1993) : achèvement du marché unique • étape 2 (1994-1998) : développement de la convergence et création de l’Institut monétaire européen • étape 3 (à partir de 1999) : passage à la monnaie unique et création de la Banque centrale européenne indépendante des Etats. Les pays qui n’accéderont pas à la monnaie unique doivent stabiliser leur taux

et leur produit (compétitivité-hors prix, liée aux dépenses de recherche et développement). La baisse des PO favorise la compétitivité et permet de respecter les critères de Maastricht. 1- les P.O. menacent notre compétivité-prix et notre équilibre budgétaire. Arthur Laffer estime que « trop d’impôt tue l’impôt », en effet, au-delà d’un certain taux de P.O. les agents économiques ne seraient plus incités à travailler, à investir et à innover. Dans ce cas, les recettes fiscales tendraient à décroître

situait au départ exclusivement sur un plan économique puisqu’en effet, les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950 appellent la France, l’Allemagne et tout autre pays européen volontaire à mettre en commun leur production de charbon et d’acier. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux Etats membres. Plusieurs étapes ont jalonné ce processus : l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée