Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit. Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon

fondamentales (1950) Robert Schuman qui le 9 mai 1950 proposait une coopération approfondie. Débouchant sur le premier traité « CECA » en 1951. Ce traité est entré en vigueur en 1952, et il a expiré en 2002 6 membres fondateurs : _ France _ Allemagne _ Italie _ Pays Bas _ Belgique _ Luxembourg Plus tard, ces états ont eu l’idée de créer une communauté économique en 1957 avec le traité de Rome. Afin de créer une Europe unie, pacifiée. 3 nouveaux membres en 1973 : _ Irlande _ Danemark _

l'Europe de la défense. Introduction : Créée en 1949 par la signature du traité de Washington entre les États-Unis, le Canada et les grandes puissances de l'Europe occidentale, l'OTAN a été mis en place par l'initiative des États- Unis, dans le but d'éviter que l'influence soviétique ne s'étende jusqu'à l'Europe de l'ouest. L'OTAN était alors un instrument au service des américains dans le cadre de la Guerre froide. En effet, alors que le Monde était divisé en deux camps, l'est , communiste, et l'ouest

------------------------------------------------- Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de

retrouver la paix (France/Allemagne). La construction s’est d’abord faite par l’approche sectorielle, c'est à dire limitée à un ou deux secteurs d’activité. De plus, de tout temps, le fonctionnement d’une économie repose sur une interdépendance, alors par effet de propagation on aurait l’Europe des pays de tous secteurs rassemblés. Cependant cette approche par secteur n’a donné qu’une réussite, toutes les autres ont été des échecs. On est alors passé à une approche régionale, c'est à dire que l’Europe ne

Introduction La France et l’Allemagne ont, dès la fin de la seconde guerre mondiale, placé leur coopération sous le signe de la construction européenne. C’est en effet de leur volonté de rapprochement, symbolisée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, que sont nés la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon (CECA) puis les deux Traités de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom). Cette relation particulière

L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction : Un concept en évolution Depuis le Traité de Maastricht, le concept de citoyenneté européenne fait partie intégrante du traité instituant la Communauté européenne. Il a évolué parallèlement à l’intégration européenne, du fait que le premier but de l’Union européenne de susciter une Union plus étroite entre les peuples d’Europe mentionné dans les traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens

analyser cette nature. Ce sujet a pour intérêt de comprendre la structure ainsi que le fondement de l’Union européenne ainsi que sa nature qui reste ambiguë. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur que le 1er novembre 1993. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté de l’Energie Atomique, Communauté Economique Européenne), le pilier de la

crédits. Le droit bancaire est en effet un droit de professionnels agrées. Le droit des activités de crédit : Le droit bancaire encore appelé parfois droit du crédit ou droit financier concerne la circulation de la monnaie pour éteindre des obligations. (C’est à dire des dettes). Il y a la monnaie fiduciaire, c’est à dire monnaie métallique et billets. Il y a la monnaie scripturale qui comporte chèques, les lettres de change ou traites, billets à ordres, bordereau d’Ailly

Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire. Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises