Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 1957: Traités de Rome instituant un marché commun 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union européenne 1995: L’Union compte quinze membres 2002: Mise en circulation

Ces acteurs participent ainsi ensemble à l'élaboration de textes ayant une portée législative dans le cadre de la procédure de codécision, aussi connue sous l'appellation de procédure législative ordinaire. Le Traité de Lisbonne a défini à l'article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) la procédure de codécision. Aussi, il s'agit de « l'adoption d'un règlement, d'une directive ou d'une décision conjointement par le Parlement européen et le Conseil ». En outre

une préoccupation centrale de la Cour de Karlsruhe. La jurisprudence de la Cour de Karlsruhe par rapport au droit communautaire Les normes internationales ne peuvent avoir effet en droit allemand que par l’intermédiaire d’une transposition par une loi fédérale comme le stipule l’article 59, al. 2 du GG : « (2) les traités réglant les relations politiques de la Fédération, ou relatifs à des matières qui relèvent de la compétence législative fédérale, requièrent l’approbation ou le concours des organes

très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe se vérifie même pour les compétences exclusives. Le principe de subsidiarité a été instauré par le traité de Maastricht à l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne pour rassurer les opinions publiques qui s’inquiétaient de voir l’Union intervenir dans des domaines de plus en plus variés. Plus spécifiquement, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence

constitution pour l’Europe Ce document vous est offert par DEV1 sarl, agence de création en produits de communication pour entreprises Etude sur le projet de traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement

Européenne avec le traité de Rome permet la mise en place d’un marché commun permettant la libre circulation des personnes et des marchandises. Cette communauté s’est élargie à de nombreuses reprises depuis 1972 pour finalement arriver au nombre de 27 Etats membres. Mais avec cet agrandissement, s’est vue apparaître la nécessité de modifier le traité existant : création du traité de Maastricht en 1992 qui donne à cette construction le nom d’Union Européenne. L'enjeu de ce traité est d'obtenir une

supériorité du droit communautaire originaire (traités de Rome, de Maastricht, …) dans un arrêt du 27 mai 1991, la supériorité du droit communautaire dérivé n’est pas de principe. En effet, le règlement communautaire que l’article 249 du TCE définit comme étant « d’effet direct en droit interne » et la décision communautaire que le même article définit comme « obligatoire en tous ses éléments pour les destinataires qu’elle désigne » produisent des effets directs en droit interne (CE 8 décembre 1999

République), participer à la prise de décision politique lors des référendum. Le vote, égal et secret, est à la base de la démocratie, et si il nous paraît aujourd'hui normal de pouvoir voter, cette possibilité est un progrès récent dans notre société. En effet, le premier droit de vote fut accordé en 1791, très différent de celui que nous connaissons. PBQ : Alors comment le droit de vote a t-il évolué jusqu'au suffrage universel ? De 1791 à nos jours. I/ 1791 à 1848 : Du suffrage censitaire au suffrage

Européenne ; elle est la première puissance commerciale du monde et est désormais l’espace le plus peuplé après la Chine et l’Inde. L’Union Européenne, depuis le traité de Lisbonne, a la personnalité juridique ; et d’un autre côté, il y a deux communautés européenne : la CEE et Euraton. L’union européenne est un concept prévu par le traité de Maastricht de 1992 et ce concept a vocation d’englober les communautés existantes et les remplace en leur apportant une dimension politique, par exemple avec cette notion

au Marché unique et à l’UEM : les étapes de l’intégration économique en Europe 3 B. Les effets possibles de cette intégration sur la croissance européenne 4 Selon le modèle de Balassa 4 Selon le modèle de Solow 4 Selon les théories de la croissance endogène 5 II – LA PRATIQUE : « real life is rarely so simple » 5 A. Les effets escomptés du Marché unique : « big numbers » et rapport Cecchini (1988) 5 B. Les effets réels du Marché unique 6 Conclusion 8 Bibliographie 9 Annexe : chronologie de l’intégration