Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

1950 qui lance le processus de construction d’une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre." En effet, les pays européens sortent dévastés et ruinés du second conflit mondial et ne peuvent espérer se relever sans une aide extérieure. De plus, avec le début de la guerre froide, il est important pour les États-Unis d’endiguer la progression du communisme

dans une période de turbulences. Au cours de nombreuses réunions du Conseil européen et de nombreux sommets européens, l'architecture globale de la zone euro va connaître de profondes évolutions. Avant Maastricht L'euro n'est pas la première monnaie à vocation européenne (et internationale). En effet, l'Union latine, née en 1865 à l'initiative deNapoléon III, marque une union monétaire ou supranationale signée et partagée par la France, la Belgique, la Suisse, l'Italie, laGrèce, plus tard l'Espagne et

dette publique devient-elle problématique ? 1. La politique budgétaire 1.1. L’origine de la politique budgétaire 1.2. Les contraintes de gestion de Maastricht 1.3. La dette de l’Etat français 2. La croissance de la dette publique et son impact économique 2.1. Le déficit et les générations futures 2.2. De la rigidité des critères de Maastricht La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

est née la Vè République, avec la constitution rédigée par Michel Debré. Si cette nouvelle constitution change entièrement la République, il est un point qui nous intéresse particulièrement ; le domaine réservé sur la politique internationale. En effet, le Président est seul habilité à régler les questions internationales. Nous verrons donc la place de la France dans le monde sous la Vè République. Nous étudierons dans un premier la France sous de Gaulle, puis dans un second temps la France de 1969

0 L’intégration économique européenne tHÈMeS ÉtUdiÉS 1 Causes et effets de la création d ’ une union douanière et d ’ un « marché unique » en Europe. 2 La Politique agricole commune et sa réorientation. 3 L ’ instauration d ’ une monnaie unique et d ’ une Banque centrale indépendante. Ses conséquences sur la politique monétaire et la politique budgétaire en Europe. 4 Les mécanismes institutionnels de décision face à l’élargissement de la Communauté européenne. Il existe, depuis la fin de la Seconde

contentieux du Conseil d’Etat est amenée à statuer sur la compétence du pouvoir réglementaire pour l’organisation du référendum sur le Traité de Maastricht. En effet, M. Meyet a demandé l’annulation pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, statuant en premier ressort, des décrets du 6 août 1992, ceux-ci organisant le référendum pour l’adoption du Traité de Maastricht, ainsi que de la décision du CSA du 10 août 1992, et des arrêtés du Premier Ministre du 26 août 1992. Pour sa demande d’annulation

organisation internationales que des institutions vont pouvoir contrôlé, dirigé les moyens de mettre en œuvres pour atteindre les objectifs fixé par les traités. Donc ce n’est pas les Etats qui atteigne ces objectifs ce sont les institutions - Sur le plan juridique c’est la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des

est un traité entre la France et le Royaume-Uni en 1947 à Dunkerque, c’est un traité d’alliance, à la base contre l’Allemagne mais elle sera par la suite intégrée, même si l’objectif principal sera de contrôler son réarmement, ce qui n’est plus le cas. UEO modifiée par les accords de Paris insère dans son traité un nouvel article 4 qui prévoit coopération UEO et OTAN mais OTAN a fait ombre à UEO. L’UEO a été créé pour deux choses : assurer le mécanisme de défense collective (article 5 traité de Bruxelles)

II) Structures réglementaires communautaires : III) Partenariats Intra-communautaire : Conclusion Introduction : L’union Européenne est à ce jour l’exemple le plus aboutit de l’intégration régionale. Cette situation résulte des effets combinés de l’intégration par le marché de la monnaie. Cependant l’intégration sociale et l’intégration politique sont quant à elles plus modeste. L’intégration Européenne se caractérise donc par une pluralité de dynamiques qui opère conjointement