Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

en 2008 a engendré l'accroissement des dettes des différents touchés par celle-ci. Le cas de la Grèce est le plus représentatif de cette dépression économique puisque sa dette atteint les 113% du PIB, malgré l'autorisation de 60% depuis le traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales versé par les agents économiques et destiné à financer les administrations publiques. Ils sont la majeure partie

il précise vouloir imaginer une « fédération » basée sur la mise en commun des productions franco-allemandes afin d'éviter la guerre : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est instituée en 1951. Sur le plan militaire enfin, un traité de 1952 prévoit une Communauté européenne de défense (CED), mais en 1954, l'Assemblée nationale française rejette le projet, de crainte qu'une armée européenne ne remette en cause l'indépendance de la France. Le Conseil de l'Europe n'est jamais devenu

substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans le droit de UE dérivé : on trouve - actes unilatéraux : directives, décisions, règlements de UE - convention conclues par UE ou E membres - principes généraux du droit de UE L’effectivité du droit matériel de UE est garantie

de l'économie française, NB. Le Pacte de stabilité et de croissance, reprenant les critères du Traité de Maastricht, limite le déficit des Etats-membres de la zone euro à 3% du PIB, et la dette publique à 60 % du PIB. DISSERTATION ? d’€) 2002 2003 2004 -3,2 -4,1 -3,6 58,2 62,4 64,3 52,6 53,4 53,2 49,5 49,2 49,6 43,1 42,9 43,2 -2,5 -3,0 -2,8 Edition 2007. * Au sens du traité de Maastricht, au 31 décembre. 2005 2006 -3,0 -2,5 66,2 63,7 53,7 53,4 50,7 50,8 43,8 44,2 -2,5 -1,6 budgétaire

Pourquoi BC indépendante ? Une politique monétaire dépolitisée est plus efficace et l’indépendance permet d’éviter : la baisse du taux d’intérêt ; fin de l’Etat. QUATRE contraintes de la BC 1. Légitimité • Zone euro, loi monétaire (Traité de Maastricht) • Ceux qui prennent les décisions sont nommés par le responsable politique • Mandat fixé par le pouvoir politique 2. Collégialité • Président=gouverneur • Décision prise en comité de direction (conseil d’administration de la BC) 3.

internationale, régionale. L'UE est une organisation régionale parmi d'autres comme l'OTAN ou encore l'OSCE ou encore le Conseil de l'Europe ou encore l'OCDE mais encore l'Union de l'Europe Occidentale. Ce phénomène de régionalisation (création par un traité d'une organisation régionale) n'est pas propre au continent européen comme le prouve l'Union Africaine; l'ALENA, l'ANASE. La 1ère spécificité c'est qu'elle sont intervenus précocement, le phénomène de régionalisation est assez ancien. L'unification

alliance économique pour restructurer l’Europe, très affaiblie. Le bilan des deux guerres est très lourd. Les pertes humaines, matérielles et économiques sont très importantes. Les Etats-Unis craignent alors une implantation du communisme en Europe. En effet, les soviétiques sont déjà très présents en Europe orientale. Le président américain Truman décide alors de contenir l’avancée communiste avec le plan Marshall, signé le 3 avril 1948, visant à reconstruire l’Europe. L’Europe occidentale crée dans le

juridique , acte dérivé de l'UE qui a un effet contraignant => permet à une minorité des États mb de demander au Conseil le ré examen d'une décision adopté à la majorité qualifiée . Cette minorité de blocage doit se situer entre 23 et 26 voix . Le Conseil dispose alors d'un délai raisonnable pour trouver une solution satisfaisante qui doit être adopté par 68 voix ( délai non définit ) . Si une solution satisfaisante pas trouvé => il faut revenir au règle du traité Tentative des gd États mb pr limiter

réconciliation et d’une paix durable en Europe. Mais au lieu de s’affirmer sur la politique, on s’appuie sur l’économie pour bâtir le marché commun puis, la création de cette monnaie unique européenne : l’euro. En effet, pour assurer la liberté des échanges économiques internationaux, Le Traité de Rome est signé en 1957. Celui-ci fixe pour objectif à l'Europe la création d’un "marché commun" en vue d’accroître la prospérité économique et de contribuer à "une union sans cesse plus étroite entre les peuples

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt