Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

objectif du policy mix effectivement en vigueur dans la zone euro depuis 1999. Nous concluons en proposant quelques pistes de réforme de la gouvernance économique de la zone euro. européen [ Le dispositiféconomique de politique Le traité de Maastricht pose clairement le principe d’une spécialisation des objectifs assignés à chacun des deux grands instruments de politique économique conjoncturelle (politique monétaire et politique budgétaire) : [ la situation particulière de la zone

mondialisation et le jeu des puissances ?» En 1991, l’adoption du traité sur l’Union Européenne par le conseil européen de Maastricht donne une nouvelle ampleur à la construction européenne. Il s’agit, en effet, de renforcer la coopération dans la justice et les affaires intérieures, doter l’Union d’une politique extérieure de sécurité commune, et d’étendre les compétences communautaires. Le traité de Maastricht fixe donc de nouveaux objectifs à l’Europe : l’intégration politique est

laquelle tous les pays concernés partageraient une monnaie commune. Cette perspective est sanctionnée par le Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht. Le SME fut officiellement approuvé au Sommet européen de Brème, en juin 1978, et mis en place quelques mois plus tard à Bruxelles. Le premier objectif recherché était la constitution d’une « zone de stabilité monétaire en Europe ». En effet, à la fin des années 1970, le dollar américain ne paraissait plus totalement crédible en tant que monnaie

politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse concrète à ses attentes avec le « projet de traité établissant une

une monnaie unique en 2002. Cette réalisation d'une monnaie unique dura dix-sept ans. Avec le Rapport Delors qui a proposé en 1989 un plan en trois phases pour aboutir à la création de celle ci et avoir une banque centrale européenne. Le traité de Maastricht en 1992 a changé la Communauté Européenne en une Union Économique et Monétaire complète et a établi une liste de critères pour participer à l'Union Monétaire. Aujourd’hui l'euro est la deuxième monnaie mondiale la plus utilisée pour les transactions

la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés en mars 1957. Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques. En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres

question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal… Remise en question de l’euro Désintérêt et rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel

la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne

d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1992 : l’arrêt MEYET. En effet, dans les années 1992, l’Europe s’élargit et une volonté de mettre en place un référendum en vue de ratifier les institutions et les normes nouvelles issue du traité de Maastricht se dévoile nécessaire. C’est alors que le Président de la République prit quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation de ce référendum sans aucune imposition

de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro et aisnsi succéder à l’Institut monétaire européen (IME). Celui-ci avait été fondé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationnale et d'une politique monétaire commune. Selon l’article 105, alinéa premier, de ce Traité, l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro. Créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank, la BCE a été