Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Quelles sont les étapes majeures de la construction européenne ? 2- Quel sont le contenu et les objectifs des trois grands traités européens ( le traité de Rome, l'Acte unique et le traité de Maastricht). La construction de l'Union européenne se passe en 4 étapes. Une étape correspondant à un traité important pour cette construction. Tout d'abord il y a la signature du traité de Rome le 25 mars 1957. Celui-ci constitue l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE).Il est signé par

de la  commission centrale  du Rhin).  Il faudra attendre  la fin de la WW2 pour que l’UE  connaisse le développement des organisations UE moderne. Au sein de ces organisations UE modernes, il y en a 2 qui émergent, celles dont les actions  ont des effets en droit interne : ­ Le conseil de l’Europe, que l’on pourrait appeler « la grande Europe ». On pourrait aussi  dire qu’il est une organisation européenne de coopération. ­ La communauté Européenne, que l’on pourrait appeler « la petite Europe ». Aujourd’hui 

29/09/2005 Chapitre2 : Les sources du droit et les institutions I. Les textes 1 A. La hiérarchie des normes 2 1. Le bloc constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution :

après la Seconde Guerre mondiale, au début des années 1950, est né l’idée d’une union entre les peuples européens qui garantirait la paix et la prospérité sur le continent. Depuis, cette coopération n’a cessé de s’élargir, renforcée par de nombreux traités. En 2014, l'Union européenne compte 28 membres et occupe une place essentielle dans l’économie mondiale. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE L’unification de l’Europe que l’on connaît actuellement a été un processus long et difficile. Elle

. . . . . . . . . . . . . . . . . 24 5 Conclusion Générale. 33 1 Introduction Depuis maintenant une dizaine d’années, le processus d’intégration européenne s’est considérablement accéléré. Un peu plus de trente ans après la signature du traité de Rome (1957), l’europe des 15 compte désormais 375 millions d’individus et étudie la possibilité de son élargissement à la Pologne, la Hongrie, l’Estonie, la République Tchèque, la Slovénie et la Turquie. Outre la constitution du marché unique,

plus précisément Berlin. Traité de réunification en 1990. Fin juridique de l’URSS en 1991, marque vraiment la fin de cette époque. III. La notion d’organisations internationales. La typologie d’organisations internationales On devrait préciser organisation internationale intergouvernementale. Une organisation intergouvernementale réunit des états voire pour certaines d’entre elles d’autres organisations internationales. Convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités : «  l’expression internationale

des facteurs d’une nouvelle guerre (l’armement avec l’acier). * 1954 : France lance le projet de la CED = création d’une armée européenne pour se prémunir de la menace communiste à l’est → Refus des français → Europe est en panne. * 1957 : Traité de Rome : * instaure un marché commun * met en place l’Europe des 6 (France, RFA, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) * prévoit la création à partir de 1962 d’une politique agricole commune (PAC) → dynamisme. * 1965 : Plan Fouchet

Les ménages vont consommer non en faisant un choix individuel, mais en suivant le mouvement d’une politique économique, et cette politique économique c’est une politique budgétaire. La politique budgétaire est une politique conjoncturelle car ses effets portent sur le court terme (par opposition à la politique structurelle sur le long terme). A. L’IMPORTANCE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE Budget de l’Etat : Emplois Ressources Dépenses publics Impôts Déficit Déficit budgétaire = dépenses

(Système Européen de banques centrales), vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. Le SEBC est composé de la BCE et des 28 BCN de tous les Etats membres de l’Union Européenne, qu’ils aient ou non adopté l’euro. Le traité du 1er juin 1998 instituant la Communauté Européenne ainsi que les statuts du SEBC et de la BCE constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. Le SEBC est dirigé par le Conseil des gouverneurs et le Directoire et, en tant que

La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour de Justice et le tribunal de première instance assurent, dans le cadre de leurs compétences respectives, le respect du droit dans l’interprétation et l’application du présent Traité. » Les compétences correspondent aux différentes formes de recours que l’on peut prononcer