Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

traitées . La construction européenne repose sur différents traités, ratifiés par les États membres, qui ont été révisés à plusieurs reprises. Historique de la construction européenne Traité CECA (1952) Traité CEE et le traité CEEA (1958) Acte Unique Européen (1987) Traité sur l’Union européenne (1993) Traité d’Amsterdam (1999) Traité de Nice (2003) Echec du projet de Constitution (2005) Le traité CECA Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur

l’inflation. La BCE s’efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation reste inférieure à 2%, mais proche de ce pourcentage à moyen terme. Elle le fait de deux manières : premièrement, elle contrôle l’offre de monnaie. En effet, si l’offre de monnaie est excessive par rapport à l’offre des biens et des services, une tendance inflationniste en résulte; deuxièmement, elle surveille l’évolution des prix et évalue le risque que celle-ci représente pour la stabilité des prix

L'Union Européenne I/ Les étapes de la construction européenne Création de la Communauté économique européenne (CEE) Traité de Rome (25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance de la citoyenneté européenne

l’approche macroéconomique, d’inspiration keynésienne, d’investissement de l’Etat pour relancer la croissance, peut sembler surannée. A cette contrainte économique globale, s’ajoutent d’autres contraintes régionales, notamment celles du traité de Maastricht. Le poids de la dette cumulée depuis des décennies, a des conséquences dans l’économie d’un pays. 2. Les conséquences de la dette publique pèsent sur la gestion économique d’un pays. a. Le déficit, une arme à double tranchant. i. D’une

1788 contenant une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1er ; . L’Essai du Quaker William Penn intitulé Present and Future Peace of Europe (1693); . L’abbé de Saint Pierre, plénipotentiaire français aux conférences qui adopteront le Traité d’Utrecht (1713-1715) mettant fin à la guerre de Succession d’Espagne a proposé un Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) et un Projet pour rendre la paix perpétuelle entre souverains chrétiens (1717) ; . Jean-Jacques Rousseau dans

des normes et la constitution est au sommet de celle-ci (initié par l’arrêt 1803, Marbury vs madison de la Cour de la déclaration de 1789). Ce contrôle se distingue du contrôle de conventionalité qui vérifie la conformité des lois et règlements aux traités internationaux. A la différence de la France, la constitution Britannique est souple et non écrite : les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisés sur le modèle parlementaire. Les Etats Unis, quant à eux, possèdent la plus ancienne

Institutions qui émergaient à la fois que la Comunauté Économique européenne (CEE)voyait la lumière. La CdCe ne jouera un rôle officiellement institucionnel que lors de la signature du Traité de Maastricht. La date à retenir sur la naissance de la CdCe n´est autre que le 22 juillet 1975, par laquelle était signé le Traité qui modifie certaines dispositions financières de la CEE. La création de la CdCe est, donc, liée à multiples facteurs, entre lesquelles on peut détacher: un considérable accru du Budget

car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht : critères= déficit public ( dette publique ensemble des emprunts effectués par l’état. Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor) ( Déficit budgétaire = recettes courantes – dépenses courantes

car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht : critères= déficit public  dette publique ensemble des emprunts effectués par l’état. Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor)  Déficit budgétaire = recettes courantes – dépenses courantes

européenne reprend la classification pyramidale des normes. En effet, le droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre c’est-à-dire présentant un certain degré d’organisation et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel). L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre