Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

aux femmes, qui est entré en débat en 1870, mais qui n’aura été accordé que en 1944, et écrit dans la constitution du 27 octobre 1746. En 1974, l’âge légal du droit de vote fût modifié et il passa à 18 ans au lieu de 21 ans. En 1992, le Traité de Maastricht a été signé. Il institue une citoyenneté européenne ce qui permet aux citoyens de l’Union européenne, de voter et de se présenter aux élections municipales et européennes quelques soit le pays de l’Union européenne dans lequel ils vivent.

et préparé l’Europe unie que notre époque s’efforce de construire. Les doctrines de l’unité européenne sont de toutes époques : le Moyen Âge était fondé sur un principe unitaire que revendiquaient à la fois le Pape et l’Empereur –ce qui eut pour effet de diviser profondément l’Occident. Dans les temps modernes, les doctrines européennes traduisent la nostalgie de l’unité perdue et s’efforcent de concevoir la reconstitution de cette unité. Les premières doctrines de l’unité européenne sont nées dès

Economie monétaire Sujets possibles: - Les fonctions de la monnaie - En quoi la monnaie est elle productive? - Le concept de liquidite - Que signifie Monnaie – fait social? - Le traite de Maastricht, genese, origine et enjeux - Pourquoi la BCE est-elle independante? - Forces et faiblesses de la politique monetaire europeenne - Policy mix et pacte de stabilite et de croissance Introduction – L’importance de la monnaie et les changements de la finance ❖

d'exception.  Ce n'est toutefois qu'avec la Constitution de la V° République que sera admis le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle n'est pas dévolu à l'ensemble des juridictions mais à une juridiction particulière institué à cet effet : le Conseil constitutionnel ; dont la mission essentielle, à côté de certains contentieux électoraux, est justement les contrôle de la Constitutionnalité des lois. Ce contrôle avait à l'origine était conçu pour empêcher l'empiètement du législateur

française confère un caractère supérieur des traités aux lois. L’article 88- 1 assoit l’autorité du droit européen, complété par une révision constitutionnelle du 4 février 2008, art. 88-1 : « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Le traité de Maastricht est incontestablement une étape supplémentaire dans la construction de l’Union européenne. Ce traité qui est rentrée en vigueur le 1er novembre 1993 pose des objectifs divers et variés en matière économique et budgétaire dans le but d’imposer une cohérence entre les diverses politiques menées par les états membres. A la lecture de ce traité, on constate la volonté des dirigeants européens, à l’image de Jacques Delors, ex-président de la Commission européenne qui a oeuvré

dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). La dette publique se distingue donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises. » La dette publique est, le plus souvent, mesurée en pourcentage du PIB. Ce ratio est, en effet, économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. De fait, la capacité d'un État à rembourser sa dette est fonction des ressources qu'il peut mobiliser. Or celles-ci sont fonction de la taille du PIB, puisqu'elles proviennent

définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche son unité. En effet l’UE, au travers de cette recherche d’unité se plaît à se comparer aux grandes entités. Elle est plus peuplée que la Russie, elle est plus vaste que l’Inde. L’UE, est peuplé de 500 millions d’habitants 4 millions de Km². Elle se plaît à développement

intégration. Tout d'abord nous pouvons dire que les zone Euro est une zone de libre échange, nous pouvons dire que l'Union européenne est un exemple d'intégration régionale très poussée. C'est d'abord un zone de libre échange et d'union douanière suite au traité de Rome, en 1957, qui prévoyait de faire disparaître tous les obstacles comme les droits de douane, les contingents à la libre circulation des marchandises entre les Etats membres de la Communauté et d'établir un tarif douanier extérieur commun. Ce

donnée par Zeus comme épouse au roi de Crète, Astérion. Elle a donné son nom au continent européen. 2.2 Le début d’Unification de l’Europe L’unification de l’Europe commence en 1951 avec le traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et conduit, après la ratification du traité de Maastricht, à l’Union européenne entrée en vigueur le 1 novembre 1993 L'Union européenne a été crée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la