Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

En effet, après l'éclatement de la Yougoslavie en cinq États indépendants en 1991, des conflits ethniques ont déchiré cette région d'Europe entre 1991 et 2000 : c'étaient les premiers conflits armés sur le sol européen depuis 1945. 2. Quel autre événement a marqué la construction européenne depuis 1989 ?Outre les deux élargissements de 1995 et 2004-2007, un événement majeur a marqué la construction européenne : le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993. Le traité propose

42,9 -3,0 2004 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 2005 -3,0 66,2 53,7 50,7 43,8 -2,5 2006 -2,5 63,7 53,4 50,8 44,2 -1,6 INSEE, Tableaux de l'économie française, Edition 2007. * Au sens du traité de Maastricht, au 31 décembre. NB. Le Pacte de stabilité et de croissance, reprenant les critères du Traité de Maastricht, limite le déficit budgétaire des Etats-membres de la zone euro à 3% du PIB, et la dette publique à 60 % du PIB. membres Document 3 Même si cela est malvenu ou inconvenant, il paraît

de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale. Le bloc de conventionalité regroupe les traités internationaux et le droit communautaire. C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. Les traités sont la source du droit communautaire. Le bloc de légalité est composé de toutes les lois qui émanent du Parlement. Les principes généraux du droit sont dégagés par

forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important. La cour de justice a très tôt voulu souligner cette caractéristique avec une présentation d’abord assez maladroite. Dans un arrêt du 5 février 1963, affaire 26-62, Van Gend & Loos recueil 1963 p. 1, la cour indique que le traité « constitue plus qu’un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre les Etats

être protégé de l’URSS. C’est la France et la Grande-Bretagne qui propose à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, des traités bilatéraux d’assistance en cas d’agression par un tiers, qui est de façon générale une convention réciproque. En mars 1948, un traité est signé par les 5 Etats dans l’objectif de répondre à une agression armée, le cas échéant, c’est le traité de Bruxelles qui donne naissance à une union appelée Union Occidentale qui deviendra l’Union de l’Europe Occidentale (UEO).

les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155

l’échelle du monde développé, l’OCDE compte aujourd’hui 30 membres. 4 avril 1949 : naissance de l’OTAN Par le traité de Bruxelles signé en mars 1948, les Etats-Unis se portaient garants de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Un an plus tard, cinq autres pays européens rejoignent les "Cinq" de Bruxelles pour former l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, une alliance militaire contre la menace soviétique. La RFA y adhèrera en 1955, suite à

1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes 2000 Traité de Nice Mesures en persp d’élargissement

stabilité des prix Cela consiste à fournir les liquides nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l’économie tout en veillant à la stabilité de la monnaie. La quantité de monnaie en circulation dans une économie ne doit pas être en effet trop faible, car les agents économiques seront alors obligés de limiter leurs activités économiques. A l’inverse, une quantité de monnaie trop abondante met à la disposition des agents un pouvoir d’achat bien supérieur à la quantité de biens disponibles

argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un Droit de vote vote ethnique sont contraires aux principes républicains. pour quels immigrés ? Cependant, l’opposition au droit de vote des étrangers connaît des contradictions. Le traité de Maastricht, approuvé par référendum en 1992, prévoit le droit de Les principes de la République font de tout vote des citoyens de l’Union européenne individu un citoyen. Dès lors, il est difficile aux élections locales. Cette disposition d’imaginer une