Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

de ce constat d’incertitude, on considérera qu’est européenne une organisation composée d’Etat situé totalement ou partiellement sur le continent européen. 1 Approche relatifs au européens européen. l’OTAN. fonctionnelle : qui a pour vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs au continent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)

lequel les traités et accords internationaux régulièrement introduits dans l’ordre juridique ont force la loi. C’est à partir de cette constitution de 1946 que l’on passe du modèle dualiste au moniste. Art 28 les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure à celle des normes internes. Le juge administratif va faire application de l’art 28 dans un arrêt célèbre : conseil d’état 30/05/1952 Dame KIRKWOOD histoire d’extradition. Le juge soumet la loi antérieure au traité. B)

fédération européenne. * Le point de vue des Etats. Dans leurs discours toujours favorable à la paix et l’union mais ont préféré la force, la domination plutôt qu’en utilisant la négociation. Le traité de Wesphalie 1648 pour mettre fin à la guerre de 30 ans on tente de limiter ces tentatives. Mais le traité n’a pas vraiment été efficace. Arès la guerre mondiale on a une prise de conscience de la par des Etats. Beaucoup de diplomates et de politiques on réfléchit sur la question. En 1922 une Union paneuropéenne

théorie de Musgrave une certaine remise en cause de la loi des débouchés de Say mais l’équilibre de sous emploi est possible car : -chômeurs involontaire -équilibre sur le marché des biens et services D’ où la nécessité d’utiliser le budget Effet contra cyclique : budget : excédent en phase d’expansion Déficit en phase de ralentissement de la croissance à cause de l’augmentation des prestations sociales et la diminution des recettes fiscales

notamment, constitue par contre un pr´aee e lable a l’union mon´taire. L’´tude des effets d’un march´ commun, puis ` e e e d’un march´ unique, exige de bien connaˆ les grandes orientations du e ıtre trait´ de Rome, ainsi que les th´ories du commerce international et de e e 146 Dissertation 13 la r´gionalisation. La convergence mon´taire demande de connaˆ les e e ıtre principales dispositions du trait´ de Maastricht, leurs implications pour e les politiques ´conomiques et la th´orie des zones

constitue par contre un pr´aee e lable a l’union mon´taire. L’´tude des effets d’un march´ commun, puis ` e e e d’un march´ unique, exige de bien connaˆ les grandes orientations du e ıtre trait´ de Rome, ainsi que les th´ories du commerce international et de e e 146 Dissertation 13 la r´gionalisation. La convergence mon´taire demande de connaˆ les e e ıtre principales dispositions du trait´ de Maastricht, leurs implications pour e les politiques ´conomiques et la th´orie des

est quasiment exclusivement économique et juridique: ce n'est plus seulement une unité de penser, plus une abstraction, projet organisé étape par étape, programmé, on laisse peu de place au hasard. Un projet concerté qui va s'organiser autour de traités internationaux, un projet commun rythmé par des conférences intergouvernementales. Plus de 60 ans après, l'Europe pensée en 1945 dépasse les espérances de ses fondateurs mais il reste des choses à accomplir pour réaliser l'unité. 1) du droit institutionnel:

apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption

Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre

| | |ses services. | | | |Conseil européen |Bruxelles : une déclaration annexée au traité|Herman Van Rompy. – belges |- Révision des traités, | | |de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union |mandat de 2 ½ renouvelable.|construction politique, politique | | |compterait 18 membres, toutes les réunions