Quels Sont Les Fondements D Un état Moderne Décentralisé

pouvoir d'interprétation pour chaque loi nouvelle. D'autre part, la modernité de la société et des technologies oblige le juge, et particulièrement la Cour de cassation, à adapter les lois anciennes, ce qui exige des interprétations de la loi plus modernes par rapport aux interprétations anciennes des mêmes lois. Dès lors, la jurisprudence intervient de plus en plus dans le droit des justiciables, et représente ainsi une source essentielle du droit. Les revirements de jurisprudence (modification par

économiques. A. Qu’est-ce que le capitalisme ? La définition du capitalisme est problématique. Comme l’écrivait PERROUX, « Capitalisme est un mot de combat ». Selon BRAUDEL, ce n’est qu’en 1902 avec la publication du livre de SOMBART Le capitalisme moderne que le terme commence à se répandre. En simplifiant, il existe trois grandes approches du Capitalisme : 1) Inspiration de MARX. Le capitalisme est un mode de production dont le rapport social fondamental est le salariat : lorsqu’une partie de

s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit Civil traite les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé est lié à la satisfaction des besoins

définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment concilier autorité/liberté. « Un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre »

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

juridiques et morales - pas de notion économique - grandes idées directrices = promouvoir le bien/interdire le mal, gouvernant consulte les gouvernés qui lui prêtent allégeance - modèle utopique de l'islam = communauté de croyants "umma" ≠ état ( implique idée de loi fraternelle soit négation des conflits internes ( Sunnisme ≠ Chiisme A la mort du prophète, division entre deux camps Ali et Compagnons de Mahomet: 1. Compagnons de Mahomet (sunnites) Successeur du Prophète = Calife, choisi

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

parlera ainsi couramment de l'état comme une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique. En résumé l'état c'est le pouvoir politique institutionnalisé. Donc retenons que le pouvoir politique n'est autre chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution

politique mais aussi un idéal philosophique, l'idée qu'on peut trouver une société humaine exhaustive, intégrée et équilibrée. La période médiévale, on a un pouvoir religieux qui absorbe l'autorité laïque et qui affirme son hégémonie. L'absolutisme moderne où le prince construit l'État et l'absorbe, le pouvoir même éclairé reste personnel et illimité. Le libéralisme, qui a commencé durant le siècle des lumières (DDHEC, 1789..). L'individu voit ses droits proclamés, garantis par un texte Réactions

l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale