Question De Confiance Motion De Censure Investiture

mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli par son caractère collégial. - L’organe législatif est renforcé: L’assemblée est d’abord unique mais elle est aussi permanente. B - LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS a - La séparation souple : le régime parlementaire

13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre 2010. Les

régimes parlementaires, il y a le principe de responsabilité politique du gouvernement qui aboutit à une possibilité de destruction d’un pouvoir par un autre pouvoir. Les pouvoirs exécutif et législatif peuvent se détruire l’un et l’autre. Motion de censure pour le Parlement (qui peut virer le Gouvernement). Par la disposition des choses, Gouvernement et Parlement doivent être de même couleur politique. Cela explique la nomination d’un nouveau gouvernement quand il y a renouveau au Parlement. Pour

mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli par son caractère collégial. - L’organe législatif est renforcé: L’assemblée est d’abord unique mais elle est aussi permanente. B - LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS a - La séparation souple : le régime parlementaire

mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli par son caractère collégial. - L’organe législatif est renforcé: L’assemblée est d’abord unique mais elle est aussi permanente. B - LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS a - La séparation souple : le régime parlementaire

« le système ». S'il y a crise, il s’agit moins d’une crise d’efficacité que d’une crise de confiance. ■ La responsabilité du système de partis En réalité d’ailleurs, l’instabilité gouvernementale tient moins à un défaut de conception des institutions qu’à l’impossibilité de dégager une majorité politique cohérente, disposée à soutenir durablement un Gouvernement. L'Assemblée nationale, dont la confiance était nécessaire au Gouvernement, était élue à la représentation proportionnelle à la plus forte

consolidation des bons du Trésor => inquiétude des porteurs donc fuite des capitaux + demande de remboursement. Herriot otage des régent de la BF : renversé par le Sénat en 1925. Puis phase d’instabilité : cours du franc s’effondrait + refus de vote de confiance au gouvernement = Doumergue demanda à Poincaré de constituer le cabinet : franc remonta => « mur de l’argent. » La nouvelle union nationale de Raymond Poincaré 1926-1928 But de Poincaré = ressusciter une union nationale => large gouvernement

mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli par son caractère collégial. - L’organe législatif est renforcé: L’assemblée est d’abord unique mais elle est aussi permanente. B - LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS a - La séparation souple : le régime parlementaire

distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli par son caractère collégial. - L’organe législatif est renforcé: L’assemblée est d’abord unique mais elle est aussi permanente. B - LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS a - La séparation souple : le régime parlementaire

distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli par son caractère collégial. - L’organe législatif est renforcé: L’assemblée est d’abord unique mais elle est aussi permanente. B - LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS a - La séparation souple : le régime parlementaire