Question De Confiance Motion De Censure Investiture

du droit constitutionnel) ; or, le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est. De très nombreux facteurs vont modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée

régimes qui sont dits « non-démocratiques ». La Vème République est un régime qui a 51 ans. Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif pour un juriste. La majorité et la minorité ne sont pas capables de faire fonctionner

de sens que si il est effectivement applicable. Donc gouvernement effectif : où le Droit est appliqué. Il est indispensable à l’existence de l’Etat. L’Etat n’existe que par les autres états. (Droit internationale : cœxistence des états.) Question de la légitimité : en Droit, deux notions très proches : la légitimité et légalité. La légalité : conformité a la règle de Droit. Les règles légales sont en générales légitimes La légitimité : conformité d’une institution ou d’une règle a une norme

plus tard, Saint Paul estime que le pouvoir doit respecter l'ordre divin, plus tard encore Saint Augustin, dira que le pouvoir doit respecter le bien commun. On ne peut pas parler de droit constitutionnel, car pour ces auteurs il n'est pas encore question d'ensemble de règles figurant dans un texte à valeur juridiquement obligatoire. B/ Le constitutionnalisme : Au XVII ème siècle, on va avoir l'idée que pour limiter l'arbitraire du pouvoir il faut lui imposer des règles dans un document écrit la

élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique

donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit ? (1er paragraphe)Qu’est ce que le droit constitutionnel lui-même ? (2e paragraphe). 1er paragraphe : qu’est ce que le Droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble

d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère

environnement social, religieux, etc). A l’inverse, ces discours sont différents du discours du politiste : * Discours de l’acteur engagé (militants, élus, intellectuels) expose des jugements de valeur. * Discours du philosophe expose la question des valeurs (qu’est ce qu’un bon gouvernement ?, …) * Discours des médias (la communication prend le pas sur l’information => retenir l’attention des lecteurs, des téléspectateurs => dimension marketing # discours scientifique) Apprendre

est le résultat d'une combinaison d'éléments objectifs et subjectifs. Il y a plusieurs sources du sentiment national : l'histoire, la communauté d'intérêts, la parenté spirituelle, la culture, etc. La problématique de l'état-nation. a) La question de l'antériorité. Il existe un ordre d'apparition selon lequel la nation est antérieure à l'état : c'est la nation qui crée l'état. Les historiens considèrent qu'affirmer que la nation est antérieure à l'état reviendrait à réécrire l'histoire

alors que ses pouvoirs c'est ce qu'elle a le droit de faire dans ce domaine. De ce pont de vue, le Conseil de l'Europe a été doté dès 1949, d'une compétence générale cad qu'il peut s'intéresser à n'importe quelle question en matière européenne. Il y a une seule exclusion : les questions militaires (Explication : Au même moment, en 19849, mise au point du Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe, on négociait par ailleurs le Traité de l'Alliance Atlantique : but : éviter le chevauchement des