Question De Confiance Motion De Censure Investiture

s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir

et coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, c'est-à-dire aux gouvernants au sens large et qui leur permet de déterminer et de conduire l’ensemble de la politique nationale ». ► Ce pouvoir est contraignant : s’il fait appel à la confiance des gouvernés qui vont le respecter soit par poids des traditions, soit par croyance en la légitimité des gouvernants, il confère de surcroît aux 8 gouvernants les moyens de contraintes dont ils peuvent avoir besoin pour se maintenir. ► Ce

Pour le régime présidentiel il y a une séparation strict des pouvoirs. La France est un régime semi présidentiel qui est un mixte des deux précédents régimes. Mais c’est dabord un régime parlementaire. La motion de censure sert au parlement a renversé le gouvernement. La question de confiance vise pour le gouvernement de prendre l’initiative de proposer une loi que le parlement doit accepter tel quel et si il ne veut pas démission du gouvernement. Lorsque tous les pouvoirs sont entre les mains

=> Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est celui du 21 oct 1945 qui va avoir à décider en deux questions si il est fait retour ou non aux institution de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue sera ou non une assemblée limité. Le peuple français manifestera à la quasi majorité sont

un"changement"complet"dans"la"conception"des"rapports"entre"le"gouvernement"et"le"parlement."Il"n’y"a" plus"d’esprit"de"suspicion,"le"principe"c’est"que"le"gouvernement"à"la"confiance"du"parlement."Le"jour"où"le" gouvernement"existe,"il"a"la"confiance"du"parlement"et"si"ce"n’est"pas"vrai"c’est"à"l’assemblée"nationale"de" le" prouver" en" déposant" une" motion" de" censure" à" la" majorité" des" membres" de" l’assemblée." Le" gouvernement"est"donc"présumé"légitime."A"côté,"il"y"a"un"président"de"la"République"qui"gère"le"pouvoir"

franc au cinquième de la valeur du franc germinal (« franc Poincaré ») - réduction du service militaire à un an - loi Loucheur (programmes de logements sociaux, habitations à bon marché HBM) - coup d’Angers (Caillaux et Daladier font voter une motion dénonçant l’union nationale et préconisant une politique d’union des gauches) ; le ministère Poincaré vire à droite - loi sur les assurances sociales (début de Sécurité sociale) - affaire Hanau (Marthe Hanau, détournement de fonds de petits épargnants)

s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux   Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.   Quels étaient ces éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir

DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR 5 29 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR Section 1 - L'Etat Nous allons dans un premier temps examiner la question de l'origine de l'Etat avant d'en voir les éléments constitutifs et son organisation. § 1 - L'origine de l'Etat Pendant longtemps on a considéré que l'Etat était une création divine. Dieu aurait lui-même organisé le pouvoir sur la Terre.

répartir les questions que soulève la direction de la vie nationale entre des organes distincts.La Constitution institue et confère l'autorité à chacun. La puissance de chacun ne peut se manifester que dans la mesure où la Constitution en a prévu et réglementé l'exercice. Le plus souvent, les Constitutions restent des textes relativement brefs qui ne fixent que les points essentiels. Pour les détails, le constituant s'en remet à l'usage, la coutume ou à des lois La première question qu'on se pose

territoire français des Afars et des Isards sur l’usage des termes programmes et déclaration politique générale du Gvt qui sont identiques (art 49 al 1) Rôle de la coutume supplétive qui répare un oubli. Exemple : les parlementaires peuvent poser des questions écrites au ministre qui doit y répondre. Ce principe n’est pas écrit de=ans la Constitution, il n’est d’une coutume créée. III. Le contenu de la Constitution A. Les dispositions relatives au statut des gouvernants Se nomme aussi les règles relatives