Question De Confiance Motion De Censure Investiture

sur l’objet 45 Sous-section 1 : initiative des lois 45 Projets de loi 45 Les propositions de loi 46 Sous-section 2 : la gestion de l’ordre du jour des assemblées 47 Principe 47 Les exceptions prévues par CONST 48 48 Première exception : les questions 48 Deuxième exception : la niche parlementaire 48 Conclusion 48 Section 2 : la maitrise du déroulement de la discussion 49 Sous-section 1 : les restrictions au rôle des commissions 49 Sous sections 2 : le droit d’amendement a ses limites 52

répondre à un référendum à deux questions. La première les interroge sur leur volonté de voir rédiger une nouvelle Constitution qui remplacerait celle de la IIIème République, jugée responsable de la faiblesse du régime en 1940. La seconde question porte sur la limitation des pouvoirs de l’Assemblée que les Français élisent le jour même, son rôle se bornant à rédiger en sept mois la nouvelle Constitution. 94,6% des électeurs répondent par l’affirmative à la première question et 66,3% à la deuxième. La

été votée par la gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières. Il y a eu 5 millions d’abstentionnistes pour 7 millions d’électeurs. Elle a surtout été mise en place pour essayer de redonner confiance au peuple français et pour faire face aux futurs soulèvements de l’année 1794. Cette révolution a quatre caractéristiques : Il s’agit de la constitution la plus démocratique que la France ait connu. Elle commence par une déclaration de droits qui

qui signe la pétition d’opposition. -L’initiative populaire : les citoyens vont obliger le parlement à voter une loi en votant une pétition. -Le référendum : on associe le peuple au pouvoir législatif ou on consulte le peuple sur des grandes questions qui sont au niveaux nationale ou plus. Il y a six sortes de référendum mais seulement trois en France : - Le référendum législatif (article 11 de la constitution) - Le référendum de consultation (article 53 de la constitution)

a été créé plus pour diminuer le pouvoir de l'Assemblée nationale en lui associant une deuxième chambre législative. En effet, dans un Etat centralisé comme la France, une deuxième chambre n'est pas nécessaire. C'est pourquoi il est régulièrement question de supprimer le Sénat en France. L'existence de deux chambres législatives s'appelle le bicamérisme, ou bicaméralisme. Lorsqu'il n'existe qu'une seule chambre législative, cela s'appelle le monocamérisme ou monocaméralisme. Il ne faut pas confondre

reconstruction politique de l’Europe sous la tutelle de ses 4 grands pays. A partir de 1823, le Directoire européen prendra une forme plus pragmatique, avec la formule du concert européen, c’est-à-dire des conférences diplomatiques destinées à régler des questions qui intéressent l’ensemble du continent européen. Ce système s’avérera inefficace lorsque deux grands Etats européens, la France et l’Allemagne, s’affronteront en 1870 et ensuite en 1914. Au niveau de la doctrine européenne proprement dite, le

rejette. Il y a cependant des pblms de ratifications, pour cause de dispositions nbreuses et importantes C- La maturation de l’Europe politique Un processus inachevé. Le traité de Maastricht prévoit sa propre révision. Il renvoit les questions non résolues à une autre révision du traité en en énonçant la date (clause de RDV) : 1996. Une CIG s’ouvre à Turin, le 29 mars 1996 dont le travail va aboutir à l’adoption du traité d’Amsterdam. Ce traité a déçu et une nvelle révision est intervenue :

l’œuvre des représentants, du peuple. 1) la constitution le conseil constitutionnel a rendu une décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association et dit que le préambule a la même valeur constitutionnelle. En 1958 on s’est reposé la question. Dans les travaux préparatoire de la constitution, il est dit clairement que le conseil constitutionnel ne doit apprécier la conformité d’une loi à la constitution qu’au regard des articles. Dans le préambule il figure l’article 1. Constitution

censitaire à deux degrés (une assemblée nombreuse : autre marque de la tradition révolutionnaire). L’assemblée vote les lois dont elle a seule l’initiative, mais n’assume pas seule la fonction législative : le roi dispose en effet du droit de veto. La question du veto royal fut très discutée lors de l’élaboration de la constitution : le veto est en effet une pratique contraire à une séparation stricte des fonctions. L’exemple nord- américain invoqué par La Fayette finit par convaincre la majorité de son

étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique. Etudier de manière comparatif des régimes politiques nécessite avoir recours à la typologie. C’est une question relativement complexe et depuis très longtemps, des auteurs ont cherchés à classer les régimes politiques, à en dresser une typologie. Mais de fait, beaucoup d’auteurs, on cherchés à distinguer entre les différents régimes politiques avec déjà cette