Question De Confiance Motion De Censure Investiture

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

§III. La vie des règles de Droit §IV. La distinction droit public / droit privé Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel §I. L'environnement socioculturel §II. Les présupposés du jeu politique §III. Le parti prit de confiance §IV. La volonté d'équilibre Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique §I. Liberté civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés

européenne. Le Traité de Verdun de 843 (partage de Charlemagne) est l’un des plus anciens textes écrits dans ce qui allait devenir le français. Esprit des croisades: tous les seigneurs d’Europe de l’Ouest se font la guerre mais sont unis sur une question: l’idée d’aller libérer Jérusalem qui est dominé par l’empire musulman. Les ordres religieux vont contribuer à (re)diffuser le latin. Il n’y a pas d’unité politique mais il y a une unité spirituelle qui se manifeste à travers les croisades. Développement

les entraves aux échanges entre les Etats membres, un décloisonnement des marchés économiques nationaux et la mise en place de politiques communes ou du moins, la coordination des politiques nationales dans des domaines économiques ou connexes aux questions économiques. Pour réaliser cela, il est nécessaire de procéder à une intégration juridique. Cette notion a été commenté par P. Pescatore, caractérisant l’intégration comme étant un processus de réaménagement des souverainetés, de redistribution des

données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française provient directement de la RF et cet héritage influe encore aujourd’hui puisque seule la France désigne encore

la loi et de contrôler le gouvernement.- le cabinet qui se compose de 30 personnes dont le rôle est de mettre en application les lois adoptées par le gouvernement mais aussi de diriger le pays. Le gouvernement doit avoir l’accord du parlement, la confiance du parlement car le parlement peut renverser le gouvernement. Mais le gouvernement peut dissoudre le parlement. Nb : on renverse le gouvernement et on dissout le parlement. (ne pas confondre les deux) Le système britannique est complexe car

soumise à la censure. Les Américains de dévoilent Pour De Gaulle, le fruit est mûr. Dans un communiqué, il déclare : « La dégradation de l’État entraîne infailliblement l’éloignement des peuples associés, le trouble de l’armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l’indépendance. Depuis douze ans, la France, aux prises avec des problèmes trop rudes pour le régime des partis, est engagée dans ce processus désastreux. Naguère le pays dans ses profondeurs m’a fait confiance pour le conduire

royaume. Il est faux de considérer que l’assemblée était une assemblée modérée, elle n’a pas abouti à la monarchie mais elle a fait l’essentiel du cadre juridique. Tentative d’instauration d’une monarchie limitée Constitution du 3 septembre 1791 La question de l’égalité sociale. La Révolution supprime les privilèges et les ordres. La France connait une succession de tentatives jusqu’au régime de 70. Le premier modèle : c’est le modèle américain du régime présidentiel, avec séparation au régime des

individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui caractérise le droit comme mode d’organisation sociale : La règle de droit

jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire de Constitutionalité (2008) TITRE 1 : La constitution Au sens ordinaire, constituer c’est mettre ensemble divers éléments pour faire un tout. Une Constitution est l’acte