Question De Confiance Motion De Censure Investiture

France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens où il y a une manière de raisonner

Robert Aron à la mode soutient que Pétain aurait été le bouclier qui aurait joué double jeu pour éviter le pire à la France et De Gaulle aurait été l’épée libératrice. En 1956, la sortie de « Nuit et Brouillard » d’Alain Resnais sur les camps est censuré sur l’image d’un policier français devant un camp transitoire français. Puis, en 1958, le retour du général De Gaulle en pleine guerre d’Algérie : glorification de la France résistante qui culmine en 64 avec la translation dans le Panthéon des

celle que détermine une autre norme; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première.» «Donnez moi immédiatement 100 000 €» La question est de savoir qui demande, quelle est la procédure. En revanche si l'ordre est donné par un agent du Trésor public, on va s'executer. «Pour exprimer la relation en question, on peut utiliser l'image spatiale de la hiérachie, du rapport de supériorité-subordination. La norme qui règle la création est la norme supérieure, la norme créée

donner aux institutions la stabilité nécessaire à la continuité de l’État. Les institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien.  Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succédent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du Gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture

refuse d'appréhender les rapports entre politique et droit ; le seul objet d'étude des "positivistes" est le droit positif. Cette doctrine ne permet pas d'expliquer l'origine du Droit, ni les raisons de l'obéissance. Mais pour les positivistes, ces questions relèvent de la philosophie politique ou de la philosophie morale ; pas du Droit. Le marxisme critiquera l'attitude positiviste qui refuse de considérer les relations entre le Droit et le pouvoir. Pour Karl Marx, le Droit est l'instrument de la classe

donner son avis ou émettre des jugements de valeurs. Ceci est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’une matière traitant des phénomènes politiques qui sont par nature enclin aux débats passionnels. Le partiel de janvier comportera 3 ou 4 questions (dont une qui supposera une réflexion personnelle alors que les autres seront plus factuelles) et durera 1h30. Plan général •Première partie : apprentissages démocratiques (1789 à 1870) •Deuxième partie : la régulation du jeu politique démocratique

définitive entre l’empire d’occident et celui d’orient. Droit de l’Eglise sous forme de canons. Collection canonique. Le pape dispose du pouvoir judiciaire lui permettant d’assurer le respect des canons. Il intervient en appel ou directement, sur des questions purement religieuse. Il peut prononcer des sanctions très grave ( excommunions: être mit sur le banc de la religion) et des moins graves (pénitence publique). Le pape a une compétence territoriale reconnu par l’empereur Constantin (324-337). Il

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

coutumières, ce qui pose un double problème : d’une part, celui de la hiérarchie des normes. En effet, dans un système coutumier, cette hiérarchie est incertaine, et il n’est pas évident que le roi lui-même puisse les réformer puisqu’elles précèdent son investiture. D’autre part, le problème du contrôle : comment prouver qu’une coutume a disparu ou a été changée ? Les conflits d’interprétation entraînent dans un système coutumier un risque de conflit plus vaste, et c’est ce qui se passe en 1788. Le besoin

au Tiers Etats (2 contre 1). Le 17 juin 1789, après avoir appelé Clergé et Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN. Le fait que le T-E se constitue seul était un symbole fort cad que le T-E est capable seule de représenter