Quinquennat Septennat

proclame le résultat Section 2 : La durée des fonctions Paragraphe 1 : Du Septennat au quinquennat Déjà le président Pompidou en 1973 (malade à l’époque) avait fait déposer un projet de loi constitutionnelle pour passer au quinquennat Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand se sont prononcés en faveur de celui-ci sans pour autant vouloir se l’appliquer Chirac et Jospin se sont prononcés pour ce quinquennat pour un seul argument lutter contre cohabitations trop longues et conflictuelles

indépendant, associé au parti Gaulliste, mais qui se montre plus libéral et plus favorable à l’Europe. Giscard incarne tout de même la continuité, ou plutôt la relève, plus jeune et plus dynamique mais dans le même esprit que ses prédécesseurs. b) Les septennats socialistes Alors qu’un même courant politique avait exercé le pouvoir pendant 23 ans, l’élection de François Mitterrand en 1981 marque le début d’une aire d’alternance successive. Dans la pratique des institutions, il apparaît clairement et

intention politique de rétablir l’ordre, avec la révision constitutionnelle de 2000 afin de faire coïncider les majorités réduisant le mandat présidentiel (le plus long) pour qu’aucune élection législative ne puisse l’interrompre soit un passage au quinquennat, de plus en 2002 on décide de l’inversion du calendrier, l’élection législative devant se passer après l’élection présidentielle afin d’affirmer la théorie présidentialiste du régime, soit avec une prorogation du mandat, cependant une dissolution

9 ans sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les anciens présidents de la République sont membres de fait. Au moment de sa création, les Présidents sous la Vème République étaient élus pour 7 ans. Depuis 2002, le septennat du président de la République a été modifié en quinquennat à l'initiative de Jacques Chirac (referendum de septembre 2000). De ce fait, il y a actuellement 12 membres qui peuvent siéger, 9 membres nommés et 3 membres de droit, les trois anciens présidents de la République: Valérie

Constitution s’impose lorsque celle-ci est porteuse de changements importants pour les institutions ou pour l’avenir des citoyens. Il permet également de donner un signal politique fort. Par exemple : référendum de 2000 portant sur le passage du septennat au quinquennat pour le mandat présidentiel.  Article 89 al. 1 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » (L’article 89 forme

n’est plus vu comme le massacreur de la Commune mais comme un défenseur de la République. Mai 1873 - Mai 1874 : l’Ordre moral ou la « République des ducs » Septembre-Octobre 1873 : 2e tentative avortée de Restauration Novembre 1873 : Loi du septennat 16 mai 1874 : chute du ministère de Broglie Période de l’Ordre moral. Nom donné par Mac-Mahon le jour de son élection le 24 mai 1873 au regard de sa politique. Mais les historiens ont un regard plus large sur l’Ordre moral : on identifie souvent

Il est aussi le chef des armées (Général De Gaulle)  sous la IIIème, il n'était pas le chef des armées. Passage au nucléaire a favorisé le passage aux pouvoirs du PdR. Liens pour le garant de la continuité de l'Etat. De Gaulle a plaidé pour le septennat : 1958 : rétablissement de la fonction présidentielle qui n'était rien depuis 1946. Dans la mesure où il est un chef de l'Etat, il a besoin d'un mandat long : plus long que le parlement et que le gouvernement. 1962 : Élection du PdR par le peuple

blanc. Par conséquent les monarchistes n’arrivent pas trouver un roi car il demande trop. On met en place un régime provisoire pour gagner du temps. 3 lois vont façonner ce régime provisoire : loi Rivet 31 aout 1871/loi Broglie 13 mars 1873/loi du septennat 20 novembre 1873. La loi Rivet est une loi qui poursuit l’objectif de neutraliser A. Thiers, l’exécutif. En effet, il fait les basse besogne il a arrêté la commune de Paris et de signer la paix. On veut éviter que ce soit un monarchiste qui signe

Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice

fait par un référendum régi par l'article 11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection. Le Président avait un mandat de 7 ans («le septennat»). Depuis la révision de 2000, on est passé à un quinquennat (article 6 de la Constitution) et depuis une révision en 2008, le Président ne peut exercer que deux mandats exécutifs. Cette élection peut être anticipée, c'est-à-dire avant la fin de ce mandat en cas de «vacance»