Quinquennat Septennat

premier ministre. M. Pompidou nommera un premier ministre beaucoup plus docile, Pierre Messmer. La fin de cette période est marquée la maladie et le décès de Georges Pompidou et l’intérim sera assuré par le président du Sénat Alain Poher. Le septennat Giscardien 1974-1981 : En 1974, suite au décès de Georges Pompidou, on organise des élections présidentielles. Le mouvement gaulliste se divise/dissout (deux candidats à droite : Jacques Chaban-Delmas et Valéry Giscard d'Estaing (soutenu par Jacques

du président de la République, car c'est favorable à son indépendance. Il est élu pour longtemps, et pendant ce temps il n'a de compte a rendre à personne, si ce n'est aux Français. Mais cette durée a changé, elle entait au départ de sept ans (septennat). c'est au début de la 3ème république que cette date a été fixé, pour attendre une possible restauration. Reprise en 1958, mais dès l'arrivée au pouvoir de Pompidou un débat est né, sur l'utilité de réduire au non cette durée. certaine personne

l’opposition des monarchistes les plus libéraux et de Mac-Mahon lui même. Pour préserver le retour du roi, l’assemblée vote la loi sur le septennat le 20 novembre 1873 qui devrait bénéficier à Mac-Mahon jusqu’en 1880, pensant que d’ici là le comte de Chambord céderait sur ses exigences ou… décéderait. C’est donc pour une raison politique purement conjoncturelle que le septennat présidentiel est instauré. Difficile d’imaginer alors qu’il perdurera jusqu’en… 2000 ! II – L’élaboration des lois constitutionnelles

parlementaire pendant un mois. A/La durée du mandat : élément d’indépendance du président de la république 1) Du Septennat au Quinquennat, de la loi du 20 novembre 1873 à la loi constitutionnelle du 2 octobre 2008 La durée du mandat du président fixé originellement à 7ans à fait l’objet dès le mandat de Georges Pompidou de projet ou de proposition visant à la réduire. Le projet de quinquennat a été relancé en 2000 et ceci avec succès mais n’a pas manqué de soulever quelques polémiques. Certains y voyant

suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là) sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct, le passage du septennat au quinquennat à partir de 2000 renforcent son poids politique. D’ailleurs, il faut rappeler que le président est irresponsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et inviolable pendant la durée de sa fonction (art 67 C). Gardien de la

constitutionnelles : parité entre les hommes et les femmes dans la sphère politique et possibilité de ratifier le traité sur la cour pénale internationale (jugement de crimes de guerre et du chef d’Etat). Septembre-Octobre 2000, passage par référendum du septennat au quinquennat. Mars 2003, révision sur la décentralisation. Mars 2005, adoption de la Charte de l’environnement. 2007, loi constitutionnelle sur la responsabilité pénale du Président de la République, constitutionnalisation de l’impossibilité de réinstaurer

des sensibilités à gauche. Il bénéficie enfin de sa bonne réputation au Perchoir, qu’il occupe de 1958 à 1969. Centristes, MRP, gaullistes sont présents dans le nouveau cabinet. Plus courtois envers l’opposition que les ministres du précédent septennat, Chaban souhaite ouvrir une société bloquée par la puissance de l’Etat, construire une « Nouvelle Société » plus souple. Il commence par régler le passif financier de mai 68 en recourant à une dévaluation du franc. L’inflation, tolérée, ronge le

des modalités de suffrage Depuis 1958, le statut du président de la République a été modifié à cinq reprises : - en 1962, élection au suffrage universel direct - en 1976, empêchement ou décès pendant les élections - en 2000, passage du septennat au quinquennat - en 2003, précision formelle concernant la tenue du second tour de l’élection présidentielle - en 2008, limitation à deux mandats consécutifs. L’article 6, alinéa 2, prévoit désormais que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs

................................ 3 I. La place des femmes dans les différents gouvernements ............................................... 4 Retour sur les présidences de 1974 à 2002 (Septennats) ............................................ 4 Retour sur les présidences de 2002 à aujourd’hui (Quinquennats) ............................. 6 II. Les différentes lois en vigueur pour les femmes ............................................................ 7 A. La Loi de parité hommes/ femmes au sein

président de la République pour 5 ans. Dernier septennat, Chirac de 1995 à 2002. On passe au quinquennat pour éviter la cohabitation. De 1993 à 1995 on a une cohabitation et de 1997 à 2002 une autre cohabitation avec Chirac et Jospin. Selon Chirac, « la cohabitation avec Jospin est agréable ». Puis également pour avoir une concordance entre les élections présidentielles et les élections législatives. Le 1er président d’un quinquennat est Chirac. Le quinquennat permet d’être rationnel tout le temps et