Quinquennat Septennat

De plus en plus de parlementaires appellent à leur suppression et à une véritable réforme de la fiscalité française. * Quel était le but du bouclier fiscal ? "Travailler plus pour gagner plus." Le bouclier fiscal, mesure phare des débuts du quinquennat de Nicolas Sarkozy, plafonne à 50 % des revenus les sommes versées à l'Etat par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu. Avec en filigrane deux objectifs : d'une part limiter la pression fiscale sur les hauts revenus afin de ne pas "pénaliser

l’Assemblée. Le 21 juillet 2008, la Constitution est révisé et réinstaure le droit de message. Une 3ème loi importante est la loi du 20 novembre 1873, la loi sur le septennat, confiant au président un mandat de 7 ans, repris dans la Constitution. 1958 jusqu'à la révision de la Constitution du 6 octobre 200 qui instaure le quinquennat à travers un amendement. B) Les acquis relatifs au pouvoir législatif Le bicamérisme /bicaméralisme : un parlement de 2 chambres (Article 24, alinéa 2 : « Le

républicaine. Il y’a une majorité républicaine très confortable, on a un PDR est monarchiste, conservateur, qui a été élu en 1873 ou une période où les monarchistes était majoritaire aux seins de l’assemblée constituante. Le principe avait été posé du septennat. On a en effet ce que l’on appellera plus tard la cohabitation (1986, François Mitterrand confronté à Jacques Chirac en premier ministre) Les monarchistes souhaitaient un retour à ce régime parlementaire monarchique. On a une situation de cohabitation

institutionnelles   Les modifications de la constitution on été nombreuses, en général elle donne lieu à un référendum. 1962 Election du président au suffrage universel => oui 1992 Adoption du traiter de Maastricht => oui 2000 Passage du septennat au quinquennat => oui    2. Les évolutions politiques   La Vème République s’est adaptée et à résistée à de nombreux changements politique. -L’alternance : en 1981, après 23 ans de gouvernement de droite, un président de gauche est élu, qui a critiqué

exception mais la pratique a complètement inversé le schéma, et systématiquement les révisions constitutionnelles de l’article 89 ont été adoptées par le Congrès à une exception près : le 24 septembre 2000 la révision relative au passage du septennat au quinquennat adopté par référendum. Contrairement à la procédure qui concerne les propositions de révision, la procédure qui concerne les projets ne se déroule pas automatiquement. En fait, le président est tout à fait maître de son déroulement et notamment

l’assemblée en se conformant aux textes précités. B. l’opposition sur la nature du régime Une loi du 20 novembre 1873 est adoptée par l’assemblée et dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, c’est donc un septennat personnel accordé au maréchal. Ce texte fait du président un chef d’état irresponsable. Pour les républicains de l’assemblée, sept ans représentaient un délai suffisant pour consolider le régime républicain. Ce délai convenait aux monarchistes car

(séparation des pouvoirs). Une majorité vote contre la politique d'Adolphe Thiers et il fini par démissionner en mai. En 1873 Mac Mahon lui succède, le 20 novembre 1873 une loi de circonstance est votée, elle a pour but de prolonger son mandat « loi du septennat », elle a pour but d'allonger le plus longtemps possible cette fonction, dans l'espoir que d'ici là les monarchistes trouve une descendance. A partir de janvier 1875 tout s’accélère, est créer la fonction de président de la Rép. La France est une

maladie qu'il refuse de rendre publique, même si elle devient connue de tous au fur et à mesure des avancées du mal (il souffre d'une forme rare de leucémie), Georges Pompidou meurt le 2 avril 1974. Un chantier reste en suspens : le passage au quinquennat. 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) En 1974, Valéry Giscard d'Estaing[33] devient le premier président non gaulliste de la Ve République : il est victorieux avec 400 000 voix d'avance sur le candidat de la gauche, François Mitterrand

les élus locaux. Évolution des modalités de suffrage Depuis 1958, le statue du président va être modifié à 5 reprises : .1962 élection au suffrage universel direct .1976 empêchement ou décès pendant les élections 2000 passage du septennat au quinquennat 2003 précision formelle concernant la tenue du second tour de l’élection présidentiel 2008 limitation de deux mandats successifs La réforme de 1962 est considérer comme la plus importante tant pour le statut du président de la république

interdit à Adolphe Tiers de s’exprimer librement à l’assemblée nationale. Tiers va rester président de la république jusqu’au 24 Mai 1873 ou il sera renversé. C’est le début d’une étape supplémentaire. 1- L’élection de Mac Mahon et la loi sur le septennat. La majorité monarchiste élit comme président de la république le maréchal de Mac Mahon. Mac Mahon est un monarchiste légitimiste. On est toujours dans le provisoire donc le titre de président n’a pas pour vocation de se transmettre à un successeur