Quotient intellectuel

destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). © 2003, 2005, Masson, Paris © 2009, Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés ISBN : 978-2-294-70817-6 Elsevier Masson SAS, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex www.elsevier-masson.fr Liste des tableaux Tableau

Le transport de marchandises Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs

modélisation et rendu Éditions Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Direction de la collection « Guide de référence » : gheorghi@grigorieff.com Maquette et mise en page : M2M Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats

d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle : - innovations industrielles

transitoires, aux mesures anti-dumping, de sauvegarde et compensatoires, aux monopoles d’Etat, aux notifications, aux règles d’origine (protocole III), aux paiements, aux difficultés de la balance des paiements, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à l’accès aux marchés publics, aux exceptions, à l’établissement du comité mixte, au règlement des différends et aux barrières techniques au commerce. Pour les règles d’origine, le protocole adopté est similaire au protocole IV annexé à l’accord

Préface de Louis Vaurs Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Ce document est la propriété exclusive de xeromed xeromed (xeromed@hotmail.com) - 17 Janvier 2009 à 21:55 Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point

Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Du même auteur chez le même éditeur : Le management du risque social, 2006. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point

surveillance généralisée de la population s'accroît et le parlement français adopta en 1978 une loi importante sur l'informatique et les libertés. Informatisation et emploi Les "informaticiens" sont des travailleurs intellectuels qui ont bénéficié d'un investissement intellectuel élevé lors de leur formation. Leur domaine de travail est l'analyse et le traitement des données formelles par des raisonnements souvent de caractère abstrait. Les bouleversements techniques incessants, les innovations

les prototypes. Quelle est l’étendue de la protection accordée ? La protection s'acquiert dès la création du logiciel sans aucune formalité. La seule condition requise est l'originalité. Le logiciel original porte sur la marque de l'apport intellectuel de son auteur et résulte d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante. Un effort personnalisé peut se caractériser par une structure individualisée du logiciel, des choix personnels

national. (Ces paiements sont calculés comme un pourcentage du chiffre des ventes) Parfois il arrive qu'un franchisé veut cacher combien du profit-il a pour diminuer ses paiements au franchiseur. • Difficultés de préservation de la propriété intellectuelle du franchiseur. Il est difficile de garder des secrets commerciaux. • Un franchisé peut prendre la décision de se séparer du réseau, parce que le contrat de franchise l'entrave, ou parce que les paiements de redevances ne sont pas justifiés