Quotient intellectuel

monde entier, tout en améliorant leurs possibilités d’accès aux nouvelles technologies et aux biens d’équipement. C’es ainsi que différents contrats de technologie vont voir le jour, entre autres ; le vente ou cession de droit de propriété intellectuelle, le contrat de savoir faire, les projets clé en main, la licence ou contrat de licence, etc… Le transfert de technologie est une vente de technologie et du savoir faire (technique ou commercial) qui l’accompagne. C’est une vente de connaissances

Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat par lequel l'une

cas, pour faire cesser ou prévenir le renouvellement d’un dommage causé aux droits de propriété littéraire et artistique par un service de communication en ligne. Ces mesures, prévues par le 4° de l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle, peuvent prendre la forme d’un retrait ou d’une suspension de l’oeuvre protégée, ou d’un filtrage de l’accès au service de communication. Les accords de l’Élysée prévoient le principe du transfert, à la Haute Autorité, de la compétence pour

établissent un lien entre deux personnes et permettent à une personne d'obliger une autre personne à donner, faire ou ne pas faire quelque chose (ex. : le droit de créance du prêteur sur l'emprunteur) ; Les biens page 1/3 les droits intellectuels portent sur une oeuvre de l'esprit industrielle et commerciale (ex. : brevet d'invention, marque) ou littéraire et artistique (ex. : livre, peinture) ; 1.2 Intérêt de la distinction Sauf exception, le caractère immatériel des biens incorporels

Lorenzi Michel Mougeot Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-05533-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en

des assurances est régi par le code des assurances. DROIT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Le droit des communications est égi par la loi  relative à la poste et aux télécommunications. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les textes en matière de propriété intellectuelle Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins Loi relative à la protection de la propriété industrielle DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Les dispositions législatives résultent de la loi n° 53-05 relative

même recourir à des compensations quand l'on impose des barrières à l'entrée. 3.5. L'OMC peut imposé a un pays de modifié ses lois si celles-ci sont contraire a l'un des accorts signés avec OMC. 3.6. L'OMC à renforcé les droits de propriété intellectuelle internationale, pour que les entreprises continuent à innové et que celle-ci ne perde pas d'argent, même si il semble que les PID jouent un rôle secondaire dans l'explication des flux de commerce. 3.7. L'OMC qui visait à rendre les échanges

créancier de celui-ci (pour garantir le paiement de sa créance). (ex :hypothèque ) Droit réel accessoire portant sur des meubles : Appelé Gage ou Nantissement (outillage, matériel d’équipement, droit d’associés, fonds de commerce, droit de propriété intellectuelle ) Droit réel accessoires portant sur des immeubles : Hypothèques : garanti sans dépossession Nantissement immobilier (antichrèse) : gage appliqué aux immeubles. Le débiteur remet au créancier un immeuble pour garantir sa dette qu’il peut retenir

pourrait  permettre  aux  ressortissants  des  pays  pauvres  de  travailler  à  l’étranger, d’y percevoir un revenu qui serait « réinvesti » dans le pays d’origine.  2 ­ Comment concevoir un régime équilibré de propriété intellectuelle ?   Les droits de propriété intellectuelle donnent à leurs propriétaires le droit exclusif de l’utiliser, ou d’autoriser son  utilisation contre paiement d’une redevance. Il  y a donc création d’un monopole (ex : domaine de la santé, de  l’agriculture).  Deux problèmes se posent

publication aux États-Unis et au Japon? Donnez-en les raisons. b) Dans le sillage de la récente crise financière et face à une concurrence de plus en plus forte, Active Pharmaceuticals Inc. a décidé d’optimiser son portefeuille de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’entreprise a recensé les actifs mentionnés ci-dessous : i) une méthode d’analyse des structures cellulaires et de leurs éléments; ii) une méthode innovatrice d’analyse des distributions tridimensionnelles des