Radovan Karadžić

Bosnie s’apprêtent à le faire également.  Juin 1991 : l’armée serbe est en Bosnie.  Aout 1991 : l’armée serbe est en Croatie.  Octobre 1991 : le « Bloc Serbe » s’empare du pouvoir.  1992 : Le leader politique serbe Radovan Karadzic impose le siège de Sarajevo. De violents affrontements éclatent dans la capitale bosniaque.  1993 : L'Onu décide de mettre en place un Tribunal international chargé de juger les responsables de « l’épuration ethnique » commise en ex-Yougoslavie

la nécessité d’une justice criminelle internationale entérinée par le Conseil de sécurité. Ont été ainsi mis en place le TPI pour la Yougoslavie (1993) devant lequel ont été transférés Slobodan Milosevic (aujourd’hui décédé) et plus récemment Radovan Karadzic, et le TPI pour le Rwanda (1994). Cette justice criminelle internationale a franchi un pas supplémentaire avec la mise en place, en 2002, de la Cour pénale Internationale Le projet d’installation d’une Cour pénale internationale est né à Rome

responsables des violations du droit humanitaire international à partir de 1991. Ce tribunal était en train de juger l’ex président de l’ex-Yougoslavie Slobodan Milosevic lorsque celui-ci est décédé en détention en mars 2006. Il juge aujourd’hui Radovan Karadzic. Le tribunal pénal international du Rwanda a lui pour mission de juger les responsables et les exécutants du génocide Rwandais qui frappa les Tutsis. La Cour pénale internationale Elle fut créée par la convention de Rome de 17 juillet

son impartialité remise en question. Surtout, le nombre croissant des inculpations sur lesquelles il travaille laisse craindre une future asphyxie 24. Seuls peu de procès sont actuellement terminés. Parmi les inculpés les plus en vue, on trouve Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Slobodan Milosevic, accusés de crimes contre l'humanité. Une critique vise également le non-respect d'une totale indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique, nécessaire en droit. L'ONU demeure soumise

............................................................ ........................................................................................................................................................... Acteurs de l’histoire Radovan Karadzic – Oussama Ben Laden Leçon 1 Leçon 2 Formes et territoires des conflictualités contemporaines ............................................................................................................................................. 73

avec le Tribunal ; en fait, elles ne se considèrent même pas liées par une quelconque obligation. Ainsi, la présidente de la Republika Srpska déclarait dans un mémorandum adressé au Conseil de sécurité, le 2 janvier 1997, que le procès du docteur Karadzic et du général Mladic n’était pas possible devant le TPIY car un tel procès serait étranger au mandat de cette juridiction. Cette affirmation fut reprise alors même que les accords de Dayton étaient paraphés. La situation semble différente au Rwanda

culpabilité. Le demandeur a prouvé que sa thèse est solidement fondée en fait et en droit : qu'il a été commis des atrocités équivalant à un génocide. Cette position est pleinement confirmée par l'acte d'accusation émis le 25 juillet 1995 contre Radovan Karadzic et Ratko Mladic, qui déclare qu'ils ont «depuis avril 1992, par leurs actes et omissions sur le territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, commis un génocide» (annexe 1.1, par. 17). Un exposé détaillé de leurs actes allégués de génocide

ethnique, racial, religieux, transfert forcé d’enfants à un autre groupe,…), - crimes contre l’humanité, contre une population : persécution, viol, esclavage,… A ce jour, ses résultats (décès de Milosevic pendant son procès ; arrestation de Radovan Karadzic mais Ratko Mladic et Goran Hadzic – accusés de crimes contre l’humanité – et toujours « en fuite ») sont très décevants. b) Attitude de la France à l’égard du principe de « justice universelle » Soulignons que la France ne montre pas l’exemple

de terrain et assistent également les victimes. — 18 — Le travail des juristes, des philosophes et des associations humanitaires a donc abouti à un résultat encore inimaginable pour des juristes. Inculper ou juger le général Pinochet ou Radovan Karadzic aurait été inconcevable il y a deux décennies. Il s’agit d’une véritable révolution dans les relations internationales car elle marque la fin d’une forme de protection que conférait le principe de souveraineté. 5. ONG sincères, ONG paravents

personnel pour le président de la République, qui s’était lourdement investi dans la campagne. En France métropolitaine, la gauche l’emporte dans toutes les régions, à l’exception de l’Alsace. Dessin de Burki paru dans 24 Heures, Lausanne. Radovan Karadzic Ex-chef des Serbes de Bosnie. “Je ne suis pas devant vous pour défendre le simple mortel que je suis, mais la grandeur d’une petite nation qui a dû souffrir pendant cinq cents ans”, a-t-il déclaré devant le Tribunal pénal international. Il y