Rapport Dactivité Commercial

droit est cr par le systme juridique de lUnion Europenne et rgit les relations des Etats membres entre eux. Le droit priv Cest lensemble des rgles qui rgissent le rapport de particulier particulier ou avec des collectivits prives (entreprisesetc.). Il existe diffrentes branches du droit priv Le droit civil (qui englobe les rapports des individus entre eux), le droit des obligations (contrats, responsabilitsetc.), le droit des rgimes matrimoniaux, le droits des biens (hypothques, cautionnementetc

sciences sociales sont la proprit des Classiques des sciences sociales, un organisme but non lucratif compos exclusivement de bnvoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est galement strictement interdite. Laccs notre travail est libre et gratuit tous les utilisateurs. Cest notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue

GROUPE BANQUE POPULAIRE rapport DACTIVITE ’ Sa majeSté le roi mohammed vi, que dieu le glorifie S O M M A I R E MOT DU PRÉSIDENT ENvIRONNEMENT ÉcONOMIqUE NATIONAl ET INTERNATIONAl PRÉSENTATION DU GROUPE • Le Groupe Banque Centrale Populaire en chiffres • L’organisation du Groupe • Un capital humain au service de la performance • L’action BCP : un titre symbolisant la confiance • Les Systèmes d’Information & la Réingénierie : des processus au service du développement du Groupe

On classe au premier nom commun sauf socit ou compagnie Exemple Les caves marocaines Comptoir des importations Toutefois, sil ny a pas de nom commun autre que socit ou compagnie, on classe lun de ces noms Exemple Socit industrielle et commerciale Compagnie aropostale Quand un nom commun est prcd dun adjectif qualitatif, on classe ladjectif qualitatif Exemple Grand soldeur Quand un nom commun est prcd dun adjectif numral, on classe ladjectif numral Exemple Htel du Dix-septime sicle

économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc des restrictions portées à la capacité, à la faculté d’avoir des droits. On prend en compte l’état (physique et psychologique) de la personne pour apporter des restrictions à la capacité (en raison de son âge, de son

BREVET DE TECHNICIEN SUPRIEUR NGOCIATION ET RELATION CLIENT MANAGEMENT ET GESTION DACTIVITS COMMERCIALES Dure 5 heures Coefficient 4 Matriel autoris Calculatrice de poche fonctionnement autonome, sans imprimante et sans dispositif de communication externe (circulaire n 99-186 du 16/11/199) Aucun document autoris. Ds que le sujet est remis, assurez-vous quil est complet. Le sujet est compos de 16 pages numrotes de 1 16 et comprend 8 annexes numrotes de 1 8. Code sujet Cette tude part de donnes

les lments dexploitation et financiers. Les oprations exceptionnelles, de par leur caractre non rptitif, sont traites sparment. A - La marge commerciale et la production de lexercice Lactivit des entreprises peut tre spare en activit de ngoce les marchandises sont achetes et destines la revente sans transformation lactivit de ngoce gnre la marge commerciale par diffrence entre les ventes de marchandises et le cot des marchandises vendues activit de production les matires premires et autres approvisionnements

responsabilit du fait des choses Fiche 21 La responsabilit du fait dautrui Fiche 22 La mise en uvre de la responsabilit dlictuelle Bibliographie - Flour, Aubert et Savaux, Les obligations, 1. Lacte juridique (2006), 2. Le fait juridique (2005), 3. Le rapport dobligation (2005), Armand Colin. - Buffelan-Lanore, Droit civil, Sirey, 10e dition, 200 - Pansier, Delebecque, Droit des obligations, Contrats et quasi-contrats, Objectif droit, Litec, 4e dition, dc. 2006. - Benabent, Droit civil, les obligations

publique. Cette distinction doit tre relativise. Les raisons de la distinction Le droit priv rgle le statut et les relations des personnes prives, physiques et morales. Cela intresse donc le droit des contrats, le droit de la famille, les relations commerciales, les relations de travail, tout ce qui intresse les activits prives. Ce droit repose sur lide dgalit entre les personnes sur le principe de lautonomie de la volont. A cet gard on dit souvent que lacte type du droit priv cest le contrat librement

On considre que laccomplissement de ces rites, prsents comme des liturgies (intervention du divin), permet de connatre la volont de Dieu. Il faut ici distinguer, dans le cadre de cette intervention naturelle, ce qui distingue cette procdure par rapport aux cultures paennes. Les anthropologues ont montr que dans de nombreuses cultures ont t organises ce genre dinterventions du surnaturel. Chez les paens il nest que le tmoin et nest pas amen juger. Chez les chrtiens le rle du divin est plus important